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  • 09 March 2012 Les institutions européennes débattent de standardisation et font rentrer les licences RAND
  • 08 March 2012 Le Conseil Economique et Social européen pour une réforme du droit d'auteur et des brevets, s'inquiète du brevet unitaire
  • 02 March 2012 Conférence au Parlement européen pour le Document Freedom Day
  • 02 March 2012 Le questionnaire Candidats.fr de l'April pour la présidentielle 2012
  • 08 February 2012 Vente liée : nouvelle victoire pour le droit des consommateurs
  • 03 February 2012 Répondez à la consultation européenne sur les marchés publics TIC
  • 01 February 2012 Candidats.fr : lancement de la campagne pour les législatives 2012
  • 31 January 2012 Soirée Candidats.fr du 25 janvier 2012
  • 26 January 2012 ACTA : signature officielle du texte par l'Union européenne et 22 États membres
  • 24 January 2012 ACTA devant la Commission Développement du Parlement européen
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