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Droit d'auteur

Liste des pages :

05 September 2012 Réponse de l'April au Ministre de l'Éducation nationale : lettre aux personnels et informatique
03 May 2012 Cour de justice européenne : les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur ne sont pas soumises au droit d'auteur
01 April 2012 Interview: la mafia internationale et internet
08 March 2012 Le Conseil Economique et Social européen pour une réforme du droit d'auteur et des brevets, s'inquiète du brevet unitaire
19 January 2012 Participation au blackout contre SOPA, PIPA et ACTA
19 January 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
07 July 2011 L'April présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2011
26 April 2011 Réponse de l'April à la consultation sur l'enseignement de spécialité « Informatique et sciences du numérique »
25 April 2011 Journée mondiale de la « propriété intellectuelle » 2011
31 March 2011 Réponse de l'April à la consultation IPRED

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