Secret Défense pour le contrat Open Bar avec Microsoft

L'April a reçu début avril 2014 la réponse du ministère de la Défense à sa demande de documents administratifs de février 2014. Des trois documents demandés, l'un a été fourni caviardé1, le deuxième n'existerait pas et le troisième non transmis au nom du secret défense. L'April regrette l'opacité, une fois de plus, sur cette affaire.

Pour rappel, l'accord-cadre dit « Open Bar » Microsoft/Défense, passé en 2009 et renouvelé en 2013 sans appel d'offres ni mise en concurrence, permet au ministère de la Défense, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et de services associés. Il a été signé malgré de nombreux avis défavorables, au prix de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics et dans le plus grand secret.

L'April a demandé à de nombreuses reprises la transparence sur cette affaire : elle a ainsi écrit au ministère de la Défense en mai 2013, sans réponse à ce jour, mais aussi fait plusieurs demandes de documents administratifs. Ces demandes successives (février 2013, septembre2013, décembre 2013 et février 2014) ont permis d'obtenir certains documents, malheureusement souvent partiellement censurés.

Il n'en reste pas moins que ces demande de documents sont le seul moyen d'obtenir des informations sur ce contrat, le ministère restant muet sur le sujet, y compris en laissant sans réponse des questions parlementaires (quatre à ce jour).

Les documents relatifs à notre dernière demande viennent donc de nous parvenir. Nous avons ainsi reçu le DC4 du contrat de renouvellement, c'est-à-dire la déclaration de sous-traitance du contrat (avec une sous-traitance de Microsoft Irlande, signataire de l'accord-cadre, à Microsoft France2). En revanche, la présentation de la DIRISI faite au comité des achats pour justifier le renouvellement du contrat en 2013 ne nous a pas été transmise, car « elle n'a pas donné lieu à d'écrits ». Enfin, le compte-rendu et le relevé de décision du comité ministériel d'investissement sur le renouvellement du contrat nous a été refusé car « classifié au titre du secret de la défense nationale et par conséquent non communicable ».

S'il peut être étonnant que les décisions d'investissement de la Défense sur les postes non critiques relève du secret défense, l'April regrette surtout l'opacité complète qui continue de régner sur le sujet. S'il est clair aujourd'hui que le choix de Microsoft est avant tout une décision politique, l'assumer et répondre aux questions pressantes en termes de sécurité des systèmes d'information de la défense devient crucial.

• 1. Caviarder un document revient à expurger/censurer certains passages en les recouvrant de noir par exemple
• 2. La sous-traitance porte uniquement sur les services associés de l'accord-cadre. Microsoft Irlande récupère donc toujours directement la partie licences. Pour le précédent accord-cadre la répartition était d'environ 85% pour les licences et 15% pour les services. On peut supposer que c'est sans doute la même chose avec le nouvel accord-cadre.