Réponses aux questions d'Isabelle Attard de 2014 sur l'application de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations

Submitted by jtadeusz on 29 octobre, 2014 - 10:25

Institutions

Fin mai 2013, la députée Isabelle Attard (Nouvelle Donne, rattachée au groupe écologiste) avait adressé à tous les ministres des questions écrites concernant la mise en œuvre de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations et sur les dépenses en logiciel au sein des ministères et des administrations. Suite à la réponse de la plupart des ministères, la députée a relancé en juin 2014 une série de questions écrites pour faire le suivi de l'application de la circulaire.

Ministère de l'Agriculture

Le 5 août 2014, le ministère de l'Agriculture a répondu à la question d'Isabelle Attard. Cette réponse reprend largement les éléments fournis en 2013 à la demande de cette même députée. Cependant, on peut noter quelques évolutions :

OpenOffice.org a été remplacé par LibreOffice.
De nouveaux composants logiciels cœur d'infrastructure sont listés : briques logicielles du système d'information décisionnel (sur certains cas d'usage), ainsi que de nouveaux progiciels (messagerie, agenda, annuaire d'entreprise, forums, sites internet et intranet).
Les dépenses en logiciels privateurs et en logiciels libres pour 2013 sont désormais disponibles : 106k€ pour les « logiciels propriétaires bureautique », 1 336k€ pour les « logiciels propriétaires infrastructure », 687 k€ pour les logiciels libres.

Ce dernier chiffre est en nette progression par rapport aux années précédentes.

Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social

Le 12 août 2014, le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social a répondu à la question écrite d'Isabelle Attard. Il y signale notamment que :

Les applications métiers ont été basées sur du logiciel libre.
Une distribution "open source" doit être abandonnée en interne, « au profit d'une distribution réellement libre de droit d'usage et maintenue par une communauté de développeurs », malheureusement sans plus de précision sur les distributions en question.
Le ministère prévoit de passer au logiciel libre pour la bureautique et pour la messagerie d'ici 2020, et explique ce délai par « la nécessité d'une préparation en amont (adéquation aux fonctionnalités attendues) et d'un accompagnement important (information et formation des agents) pour préparer le changement afin de basculer progressivement vers des solutions libres pour la messagerie et la suite bureautique. »
Concernant les dépenses, le ministère a dépensé 7,8 M€ en logiciels en 2013, développement inclus, dont 1,2 M€ (15%) de logiciels privateurs.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Le 30 septembre 2014, le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a répondu à la question écrite d'Isabelle Atttard. Cette réponse reprend largement celle présentée en 2013, en précisant les récentes évolutions. Ainsi, la réponse mentionne les travaux qui ont abouti à la création du socle interministériel de logiciel libre, ainsi que la mise en place d'un tableau de bord sur l'évolution de l'usage des logiciels libres et privateurs. Est également identifié comme « un des axes prioritaires d'action de transformation des SI » la mise en place de bases de données utilisant un système de gestion de bases de données libre.

Ministère de la Défense

Le 7 octobre 2014 a été publiée la réponse du Ministère de la Défense à la question écrite de la députée Isabelle Attard. La réponse précise que « 81 % des postes de travail au sein du ministère de la défense sont déployés avec des composants libres [...], 30 % des instances de bases de données utilisées reposent sur un système libre de gestion de bases de données ; 32 % des services de production administrés fonctionnent avec un système d'exploitation libre ; enfin, 6% des machines virtuelles déployées proviennent de produits issus de solutions libres ». Comme l'année précédente, aucune mention n'est faite du contrat « Open Bar » liant le ministère à Microsoft.

Ministère des Affaires étrangères

Le 21 octobre 2014 a été publiée la réponse du Ministère des Affaires étrangères à la question écrite d'Isabelle Attard. La réponse est identique à celle fournie en 2013, la seule différence portant dans le changement d'intitulé du ministère, de Ministère des Affaires Etrangères (MAE) à Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI). Il semble donc que la stratégie n'ait en aucun point évolué.