Paris, le 14 février 2011. Communiqué de presse.
Eric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique, a annoncé dans un entretien au magazine 01net [5] se préoccuper du sujet de la subordination de vente du matériel informatique avec les logiciels. L'AFUL et l'April saisissent cette occasion pour demander au ministre quelles seront les prochaines actions concrètes, les prochaines étapes pour restaurer le droit des consommateurs à choisir librement leur ordinateurs et leurs logiciels.
Le potentiel du logiciel libre [6] avait été souligné dans le plan France Numérique 2012, qui incluait des propositions1 pour faire avancer le dossier de la vente liée [7]. Ces actions ont cependant été mises en sommeil depuis 2009, et les « progrès réalisés sur ce point » ne sont ni flagrantes ni évidentes.
« Bien que le ministre se félicite d'"avancées" dans l'affichage des prix, nous ne partageons pas son constat », explique Lionel Allorge, secrétaire de l'April. « Nous disposons au contraire de dizaines d'extraits de catalogues de différents distributeurs [8] qui montrent que les prix des logiciels ne sont pas affichés au quotidien », précise-t-il.
« Que M. Besson prenne la mesure de la situation et qu'il réaffirme sa volonté d'agir est sans doute une bonne chose », précise Alain Coulais, responsable du groupe de travail Racketiciel de l'AFUL. « Mais nous avons maintes fois entendu ce discours auparavant [9], y compris lors de discussions avec la DGCCRF2 [10]. Alors que cette situation est dénoncée depuis plus de 10 ans par les acteurs des logiciels libres, nous ne pouvons plus aujourd'hui nous contenter de simples déclarations d'intentions qui ne seraient suivies d'aucun acte concret. Nous attendons donc avec impatience que ce discours soit suivi de mesures fortes et nous ne saurions nous satisfaire de simples expérimentations menées par des acteurs qui n'ont aucun intérêt à faire évoluer en faveur du consommateur le système actuel. Cela ne ferait que conduire une fois de plus à un bien opportun constat d'échec. »
« Lorsque le ministre affirme que "le logiciel libre et le logiciel propriétaire sont deux modèles alternatifs, entre lesquels les utilisateurs, particuliers comme entreprises, doivent pouvoir librement choisir", il est en phase avec nos demandes [11]. Afin de donner ce choix aux utilisateurs, il dispose d'ores et déjà de tous les outils nécessaires pour mettre en œuvre une politique de concurrence libre et non faussée, qui permettrait à tous d'entrer sur ce marché. Nous ne demandons rien de plus. » souligne Laurent Séguin, président de l'AFUL.
« Alors que les deux tiers des consommateurs apprécieraient des alternatives dans le choix du système d'exploitation lors de leur achat informatique3, nous demandons donc au ministre d'agir, en concertation avec l'ensemble des acteurs, pour permettre le déliage des ventes, le respect du droit de la consommation et de la liberté de concurrence », conclut Tangui Morlier, président de l'April.
L'April et l'AFUL unissent donc leur voix pour demander à tous les acteurs concernés — politiques, constructeurs, revendeurs — la fin de ces pratiques illégales et illégitimes.
À propos de l'April
Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 5 500 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/ [12], nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact [13].
Contacts presse :
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org [14] +33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org [15] +33 1 78 76 92 82
À propos de l'AFUL
Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, l'AFUL a pour principal objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation des standards ouverts. Ses membres, utilisateurs, professionnels du logiciel libre, entreprises ainsi que d'autres associations, sont issus d'une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Afrique francophone, Québec).
Interlocuteur de nombreux médias, l'AFUL est présente sur nombre de salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement contre la vente liée (site Non aux Racketiciels [16], comparatif bons-vendeurs-ordinateurs.info [17] et bons-constructeurs-ordinateurs.info [18]), pour l'interopérabilité (membre de l'AFNOR [19], participation aux référentiels d'interopérabilité et d'accessibilité de la DGME, site formats-ouverts.org [20], etc.), intervient sur les problématiques du droit d'auteur [21] ainsi que pour la promotion de l'utilisation de logiciels et ressources pédagogiques libres pour l'éducation entendue au sens large.
Contacts presse :
- Laurent Séguin, président de l'AFUL, laurent.seguin@aful.org +33 (0)6 63 94 87 16
- Alain Coulais, responsable GdT Racketiciel, alain.coulais@aful.org +33 (0)6 20 61 43 66
- Cyprien Gay, membre GdT Racketiciel, cyprien.gay@aful.org +33 (0)6 61 89 49 82
- Relations presse – AFUL : presse@aful.org
- 1. Précisément les actions 64 et 65 du plan France Numérique 2012 [22] : « Action n°64 : Promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d’exploitation pré-installés » et « Action n°65 : Permettre la vente découplée de l’ordinateur et de son logiciel d’exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009 ».
- 2. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- 3. Voir le rapport du Crédoc Les attentes des consommateurs en matière d'ordinateur "nu" et de logiciels pré-installés [23] de Régis Bigot et Franck Delpal – Catherine Duflos, N° C243 – Décembre 2007.