Mise à jour du 30 novembre 2017 : une lettre ouverte [4] (le PDF en anglais [5]) signée par plus de 80 organisations a été envoyée aux « ministres présents au Conseil "Compétitivité" [6] et aux institutions de l'Union européenne ». Celle-ci renvoie à un ensemble d'argumentaires et de campagnes antérieures, dont Savecodeshare, et se présente comme une synthèse de l'ensemble de ces éléments à charge contre un projet de réforme du droit d'auteur « sur le point de causer des dommages irréparables ».
La FSFE (Free Software Foundation Europe [7]) et l'OFE (Open Forum Europe [8]) ont lancé la campagne savecodeshare [9] pour sensibiliser sur les risques que l'actuel projet de réforme du droit d'auteur fait peser sur le logiciel libre [10] et les communautés de développeurs.
Un projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur est en cours d'étude au Parlement européen [11]. Basé sur une proposition de la Commission européenne [12], ce projet est largement décrié pour ses atteintes aux libertés fondamentales, même par des États-membres [13].
En particulier l'article 13 et le considérant (38), qui marquent une nouvelle attaque des lobbies du droit d'auteur contre le principe d'irresponsabilité par défaut des intermédiaires techniques [14]. Le texte prévoit notamment une obligation pour les plateformes d'hébergement de mettre en place des « mesures de reconnaissances des contenus » aussi appelées « robocopyright ». (Calimaq, auteur du blog Scinfolex, propose une critique très intéressante de ce genre de mécanisme [15]).
La FSFE et l'OFE ont lancé une campagne — savecodeshare — contre cet article, s'inquiétant de ses conséquences potentielles sur les forges logicielles. Et à travers celles-ci sur le logiciel libre et les communautés de développeurs. Afin de sensibiliser sur cet enjeu, les deux assocations ont rédigé un papier blanc (PDF en anglais [16]) disponible sur le site de la campagne; Savecodeshare.eu [9].
Sur la réforme en cours du droit d'auteur nous vous invitons également à suivre les campagnes Savethelink [17] et FixCopyright [18], notamment soutenues par l'euro-député Julia Reda [19]. La Quadrature du Net [13] est également très active sur ces questions.