Le projet de loi « pour une République numérique » va être examiné en séance publique au Sénat à partir du 26 avril. L'April appelle à la mobilisation pour introduire la priorité à donner au logiciel libre [4] dans le secteur public par l'adoption des amendements n° 449, 393, 183.
Les Sénateurs Éliane Assassi, Jean-Pierre Bosino, Patrick Abate et le groupe communiste républicain et citoyen ont déposé amendement n° 449 [5] visant à inscrire la priorité au logiciel libre dans le secteur public. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a également déposé un amendement n° 393 [6] dont la rédaction est très proche. Même chose pour la Sénatrice Corinne Bouchoux et le groupe écologiste qui ont déposé amendement n° 183 [7]. Ce sujet avait fait l'objet d'un intense débat de 45 minutes en séance publique à l'Assemblée nationale et le gouvernement se retranchait derrière une prétendue incompatibilité juridique pour s'opposer à cette priorité. L'April encourage à l'adoption des n° 449, 393,183. Un argumentaire sur cette priorité au logiciel libre est disponible [8].
Comment agir ?
Le texte va être examiné en séance publique au Sénat à partir de mardi 26 avril 14h30 et la commission saisie au fond se réunit le mardi matin pour examiner les amendements de séance. Le grand nombre d'amendements déposés sur l'article 4 du projet de loi laisse à penser que l'article 9 ter sera débattu à partir du mercredi 27 lors de la séance de 16h30. Il faut donc idéalement contacter les sénateurs d'ici mercredi 16h30.
Le site NosSénateurs [9] et celui du Sénat [10] vous permettent de trouver les informations utiles (courriel, téléphone). Vous pouvez également appeler directement le standard du Sénat au 01 42 34 20 00 pour être mis en relation avec un sénateur.
Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu'un courriel. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus difficile à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures après pour s'assurer qu'il a bien été reçu, poser des questions à son sujet, demander les intentions du sénateur. Un courriel copié/collé à partir d'un modèle type a un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés. Nul besoin d'être un spécialiste du droit ou des questions techniques pour que votre message soit pertinent. Il s'agit surtout de convaincre par une mobilisation citoyenne.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous remonter les réactions des sénateurs, vous pouvez nous contacter par courriel (contact@april.org) ou sur le canal de discussion #april sur irc.freenode.net pour des échanges instantanés (accès via un webchat [11]).
Un pad dédié [12] est également à disposition.