La consultation du gouvernement sur l'avant projet de loi « pour une République numérique » [4] qui s'est terminée ce dimanche 18 octobre montre une véritable tendance de fond en faveur du logiciel libre [5], d'un internet neutre et des Communs. L'April remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées et attend désormais les réponses du gouvernement sur chacune de ses propositions.
Parmi les 10 propositions les plus soutenues [6], plusieurs sont en lien avec les logiciels libres. En particulier, concernant leur utilisation dans le secteur public, notre proposition de donner la priorité au logiciel libre [7] arrive en troisième place. Devant elle, on trouve la proposition émanant d'un citoyen « Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités » [8] et à la 9e place « Utilisation de GNU/Linux dans l'administration » [9]. La proposition de mettre un terme à la vente forcée ordinateur/logiciels [10] est en 10e position. Plusieurs propositions de La Quadrature du Net se classent également parmi les 10 propositions les plus soutenues.
Notre proposition « Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable » [11], visant à consacrer une jurisprudence de la CADA sans entraîner donc de nouvelles obligations pour les administrations, arrive en 7e position. La DGFiP n'ayant toujours pas respecté l'avis de la CADA sur la communication du code source [12] du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur le revenu, la réponse du gouvernement à notre proposition est donc attendue avec impatience. L'association se tient bien sûr à disposition du gouvernement pour toute discussion autour de ses propositions.
« Le nombre et la qualité des contributions à la consultation du gouvernement expriment remarquablement l’attente d’une informatique au service du citoyen, et cela passe notamment par l’utilisation du logiciel libre. Il y avait un vrai défi dans cette consultation et je crois qu’il a été largement relevé. C'est maintenant au gouvernement de se montrer à la hauteur et d'étudier scrupuleusement toutes les propositions qui ont été faites », a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
Les propositions vont désormais être étudiées par le gouvernement et dans quelques jours nous verrons si le gouvernement joue le jeu jusqu'au bout en intégrant des propositions dans le projet de loi déposé au Parlement.