Paris, le 19 avril 2005. Communiqué de presse.
L'APRIL et la FSF France viennent de constater que le ministre de l'Éducation Nationale est à l'initiative d'une campagne de publicité dans les collèges.[1]
Prenant notamment la forme de « guides d'information » contenant en fait des « publi-informations », les auteurs de cette campagne expliquent aux adolescents qu' « il n'est pas possible de graver des copies d'un logiciel pour les vendre ou même pour les offrir », et affirme que « les contenus numériques ne peuvent être utilisés sans autorisation de leur propriétaire ». Cette présentation est partiale et erronée. Elle ignore l'existence du logiciel libre [6] et ne met en avant que les dispositions répressives du droit d'auteur, oubliant notamment de mentionner les droits du public tels que l'exception de copie privée.
L'APRIL et la FSF France rappellent donc qu'il existe des logiciels professionnels et de loisirs de qualité que l'on peut librement utiliser, copier, modifier et redistribuer : les logiciels libres. Elles rappellent également que l'utilisation à des fins privées ou au sein du cercle restreint de famille d'une oeuvre non logicielle (musique, film, livre, ...) ne requiert aucune autorisation préalable, pas plus d'ailleurs que la copie d'une telle oeuvre quand elle est réalisée à des fins privées.
L'APRIL et La FSF France tiennent de plus à signaler que la campagne initiée par le ministre détourne des documents produits à l'origine par le Forum des Droits sur l'Internet (FDI).[2] Si les documents du FDI n'étaient pas exempts d'erreurs et d'omissions, ils avaient le mérite de ne pas relayer la propagande d'éditeurs de logiciels propriétaires [3]. L'APRIL et la FSF France demandent au ministre quelle logique l'a conduit à approuver l'insertion de publicités dans des ouvrages destinés à des collégiens.
En tant que membres du FDI, l'APRIL et la FSF France s'insurgent d'une telle récupération, et appellent les parents d'élèves et les enseignants à systématiquement rappeler à leurs enfants leurs droits et libertés, et l'existence d'une alternative au tout-propriétaire : le logiciel libre.
Enfin, tout comme les associations et les syndicats qui ont contesté et obtenu en janvier 2004 la modification d'un accord-cadre de l'Éducation Nationale pro-Microsoft, l'APRIL et la FSF France invitent le ministre à « définir une politique de développement de l'informatique dans l'Éducation Nationale qui soit libre de toute ingérence commerciale, reprenant en cela la tradition républicaine qui protège le système éducatif». [4] Elles lui demandent donc de ne plus laisser distribuer dans les établissements scolaires de telles plaquettes publicitaires et mensongères, contrevenant aux principes de neutralité et de non-consumérisme les plus élémentaires de l'école de la République.
Références
[1] Le site du « Tour de france des collèges »:
http://www.unclicdeclic.net/ [7]
[2] La version originale des guides (sans publicité):
http://www.droitdunet.fr/actualites/lecture.phtml?id=16 [8]
[3] Les guides distribués (avec publicité) :
http://www.unclicdeclic.net/rub5.htm [9]
[4] Pour une véritable politique de développement du logiciel libre dans l'éducation nationale :
http://www.aful.org/presse/pr-20040114-men [10]
Lire aussi
Article du journal Le Monde : « Quand le ministère de l'éducation et ses partenaires donnent la leçon » (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3226,36-635217,0.html [11])
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