Le 4 novembre 2014, le Sénat a voté en deuxième lecture le projet de loi relatif au terrorisme [3]. Examiné selon la procédure d'urgence, le texte ne pouvait plus être amendé par les sénateurs, qui ont donc adopté la même version liberticide que celle proposée par les députés.
Le texte a été voté sans réel débat. Les menaces qu'il représente pour nos libertés ont une fois de plus été écartées. L'April s'était mobilisée contre les dispositions les plus dangereuses de ce texte, et avait notamment soutenu la campagne Présumé⋅e⋅s terroristes [4] lancée par la Quadrature du Net.
La loi devrait entrer en vigueur dans les prochains jours. Pour le moment, il ne semble pas qu'un groupe suffisant de députés ou sénateurs ait décidé de la soumettre au contrôle préalable du Conseil constitutionnel. Cependant, le texte fera sans doute a posteriori l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel [5] par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).