Position sur le vote électronique

Note: mis en ligne le 2 février 2008

Bien que le sujet du vote électronique ne soit pas directement le coeur de l'objet de l'association (promotion et défense du logiciel libre), l'April a pris position lorsque le logiciel libre était concerné et en raison du problème démocratique posé par les ordinateurs de vote : l'interview ci-dessous décrit pourquoi l'April est contre le vote électronique dans le cadre des élections institutionnelles et pourquoi l'utilisation de logiciels libres n'est pas suffisante pour rendre le vote électronique acceptable. L'ouverture du code ne permet pas à tout citoyen de vérifier le fonctionnement d'un ordinateur de vote, car cela impliquerait que chaque citoyen soit un expert en informatique ; le citoyen n'a donc plus moyen de contrôler le déroulement de l'élection et le comptage des voix. Par ailleurs la publication du code n'implique pas qu'il s'agit bien de celui réellement utilisé ou que le logiciel et le matériel fonctionnent correctement.

L'association utilise le vote électronique pour ses élections internes : le vote électronique est problématique lorsque l'anonymat doit être préservé (si chaque électeur peut vérifier qui a voté quoi, chacun peut vérifier que son vote est bien pris en compte correctement et contrôler le déroulement de l'élection) ; dans les cas où le vote à main levée est acceptable, le vote électronique est possible (les administrateurs du système peuvent donc savoir ce que chacun a voté et les votants doivent donc avoir confiance en eux). Par ailleurs les enjeux ne sont pas du tout comparables.

Interview du 9 mai 2007 de Frédéric Couchet, délégué général de l'April, publiée sur le site de la fédération des Associations en Sciences et Technologies de l'Information (ASTI). Source : http://asti.ibisc.univ-evry.fr/actualite-frederic-couchet

L'association s'est exprimée sur le vote électronique lorsque le logiciel libre était présenté comme la solution à tous les problèmes. Ainsi au 6ème Forum e-démocratie à Issy les Moulineaux en septembre 2005, nous avons refusé de signer l'appel « Pour une démocratie électronique libre » qui parlait aussi de vote électronique.

Toutes les grandes associations du logiciel libre avaient d'ailleurs fait de même à l'époque. Si nous sommes bien évidemment favorables au recours aux logiciels libres dans les gouvernements, les administrations et les collectivités, nous rejetons l'idée que le logiciel libre soit une condition suffisante au vote électronique, uniquement une condition nécessaire : il faut en effet garantir cinq principes, transparence, confidentialité, anonymat, sincérité, unicité, et de manière générale obtenir la confiance des électeurs dans le système électoral, en permettant une vérification du scrutin par chaque citoyen.

L'APRIL utilise le vote électronique pour ses prises de décision internes depuis plusieurs années. Lors de notre dernière assemblée générale en février 2007, le sujet du vote électronique a été abordé, certains adhérents souhaitant que l'APRIL intervienne plus largement sur le sujet. La discussion est en cours, avec des adhérents favorables au vote électronique (sous certaines conditions) et d'autres défavorables.

Les ordinateurs de vote actuellement utilisés en France pour les élections institutionnelles (présidentielles et vraisemblablement législatives en 2007) sont opaques et non vérifiables, nous sommes donc bien évidemment défavorables au vote électronique dans ces conditions.

Notre initiative Candidats.fr, qui interrogeait les candidats à la présidentielle sur les logiciels libres et les sujets afférents, a par ailleurs relayé le questionnaire de l'association Ordinateurs-de-vote.org. Les réponses obtenues montrent que le sujet ne fait pas l'unanimité dans la classe politique.

L'APRIL participe (depuis mai 2007) au groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral » qui a pour objet l'actualisation d'une recommandation du FDI (2003) sur « l'avenir du vote électronique en France »