[Next INpact] Terrorisme: blocage et déréférencement administratifs adoptés au Sénat

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 16 octobre 2014 :

« Comme une lettre à la poste! Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le terrorisme et spécialement l’article 9, celui qui instaure le blocage administratif des sites. Comme annoncé ce matin dans nos colonnes, le gouvernement a fait adopter en séance un sous-amendement visant à étendre cette mesure administrative au déréférencement des sites. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/90454-terrorisme-blocage-et-dereferencement-administratifs-adoptes-au-senat.htm

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* "[Next INpact] Terrorisme: après le blocage administratif, le déréférencement administratif":http://www.nextinpact.com/news/90448-terrorisme-apres-blocage-administratif-dereferencement-administratif.htm


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