Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d'État au numérique - réaction de l'April

Paris, le 15 janvier 2009. Communiqué de presse.

L'April apprend la nomination de l'ancienne secrétaire d'État à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour succéder à Éric Besson au poste de secrétaire d'État en charge de l'économie numérique. L'association se félicite qu'un secrétariat d'État au numérique soit maintenu, mais déplore qu'une fois encore, le gouvernement se borne à ne voir la révolution numérique qu'au travers de l'économie qu'elle génère. Elle demande à la nouvelle secrétaire d'État de prendre en compte les enjeux liés au logiciel libre et d'agir en conséquence.

« Nous demandons ce jour une audition à Madame Kosciusko-Morizet pour lui faire part des dossiers relatifs au logiciel libre. La vente liée, les brevets logiciels et les DRM sont des questions majeures qu'il faut désormais régler. Nous espérons qu'elle saura s'en saisir et mener les actions qui s'imposent, » déclare Benoît Sibaud, Président de l'April.

L'April espère que la secrétaire d'État Nathalie Kosciusko-Morizet saura mettre la même énergie en faveur de la défense du consommateur que lorsqu'elle était députée (notamment dans la lutte contre les frais bancaires abusifs imposés par les banques).1 L'April attend dans l'immédiat de la nouvelle secrétaire d'État qu'elle mette en œuvre les mesures contre la vente liée prévues par son prédécesseur Éric Besson. Le plan France Numérique 2012 demande en effet un affichage détaillé des prix du matériel et des logiciels, ainsi que la mise en place de solutions de découplage des offres dès le premier trimestre 2009.2

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de près de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciel libre dont près de 180 entreprises, 110 associations, 3 collectivités locales et deux départements universitaires.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 178 769 280 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

Alix Cazenave, chargée de mission affaires publiques, acazenave@april.org +33 1 78 76 92 80

• 1. N° 3318 - Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à imposer aux banques de ne pas exiger des frais bancaires supérieurs au montant de l'incident de paiement.
• 2. « Poursuivant le même souci de transparence vis-à-vis du consommateur que celui exprimé au sujet de la rémunération pour copie privée, lors de l'achat d'un ordinateur, la part relative du matériel et du logiciel devraient pouvoir être affichées dans le prix d'achat.
  Action n°64 : Promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d'exploitation pré-installés.
  Suite à la demande du secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation en juillet 2008, les distributeurs mettent en place de façon volontaire un affichage du montant remboursé en cas de renonciation du consommateur à l'utilisation du système d'exploitation préinstallé. Cette démarche pourrait être généralisée en 2009.
  Action n°65 : Permettre la vente découplée de l'ordinateur et de son logiciel d'exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009.
  Par ailleurs, les mesures en faveur de la formation des professionnels du logiciel, ainsi que les travaux autour des grands référentiels d'interopérabilité de l'administration, décrits dans la partie 3, ont pour objet de favoriser le développement de l'écosystème logiciel, notamment celui du logiciel libre. » - Extrait du plan France Numérique 2012, section 2.7 Développer le secteur du logiciel, page 44.