[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques

Extrait de l'article du site Libération.fr par Camille Gévaudan en date du jeudi 5 mars 2015 :

« La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n'est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier. »

Lien vers l'article original : http://www.liberation.fr/culture/2015/03/05/la-france-sommee-de-relever-la-tva-pour-les-livres-numeriques_1214767


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