Lettre d'information publique de l'April du 1er juillet 2014

Bonjour,

Sur le front du brevet logiciel la Cour Suprême des États-Unis vient enfin de poser des limites à la brevetabilité des logiciels. Par ailleurs, Elon Musk, le président de Tesla Motors a annoncé que la société ouvrait l'utilisation des brevets. Même si la décision de la Cour Suprême est une bonne nouvelle, une réforme du système des brevets n'est pas suffisante. Il est nécessaire d'obtenir l'interdiction pure et simple des brevets logiciel.

En France, malgré une nouvelle mobilisation menée par l'April l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques" a été rejeté à l'Assemblée nationale. Ce n'est sans doute que partie remise.

Début juin, l'April avait participé à l'opération Reset The Net ("Réinitialisation du Net") pour le premier anniversaire des révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse. L'occasion de rappeler que le logiciel libre constitue une brique essentielle et nécessaire dans le combat pour les libertés.

Plus récemment, sur le dossier de la vente forcée ordinateurs/logiciels HP a gagné une manche contre l'UFC-Que choisir mais la partie n'est pas terminée. Ce jugement montre qu'une action politique est plus que nécessaire pour faire respecter durablement le droit des consommateurs.

Un an après ses premières questions, pour faire le suivi de l'application de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations, la députée Isabelle Attard vient d'écrire aux 16 ministres de plein exercice du gouvernement de Manuel Valls.

Les groupes de travail de l'April sont très actifs. Ainsi, afin d'être plus clair et plus accessible aux débutants, notre groupe de travail Libre Association a choisi récemment de rénover le site web du groupe. N'hésitez pas à les ressources proposées sur le nouveau site.

De son côté, le groupe de travail Transcriptions a publié 3 heures de nouvelles transcriptions. De la lecture en perspective.

Nos traducteurs ont été également très efficaces pour traduire en français, avec nos amis de Framasoft, le guide « Autodéfense courriel » de la Fondation pour le Logiciel Libre. Le guide est désormais disponible en 7 langues en attendant d'autres traductions.

La lettre d'information est également l'occasion d'écouter l'interview d'Aeris et Genma qui présentent les enjeux de la vie privée et de contribuer aux campagne de dons "Adopte le libre" et "Améliorer Framapad".

Vous pouvez également découvrir les actualités de l'April dans une vidéo de 8 minutes.

Pour finir, après Paris, Montreuil, Montréal, Lyon, Quétigny, nous serons présents prochainement à Montpellier pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. Nous avons besoin d'aide pour animer le stand April ne serait-ce que quelques heures.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une trentaine d'articles.

Si vous voulez nous soutenir, n'hésitez pas à faire un don ou à adhérer à l'association.

Brevets logiciels : recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis

Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen

Le guide « Autodéfense courriel » disponible en français

L'April et Framasoft ont le plaisir d'annoncer la mise en ligne de la version française du guide « Autodéfense courriel » de la Fondation pour le Logiciel Libre. Cette dernière vient en effet d'annoncer la mise en ligne de traductions de son guide « Email Self-Defense » dont la version française a été assurée par l'April et Framasoft1. Le guide est désormais disponible en 7 langues en attendant d'autres traductions.

Dossiers, campagnes et projets

Le fabricant automobile Tesla ouvre tous ses brevets : à quand une réforme du système ?

Le 14 juin 2014, Elon Musk, le président de Tesla Motors a annoncé que la société ouvrait l'utilisation des brevets et renonçait donc à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies.

Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques"

Lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 les députés ont rejeté l'amendement n° 139 qui proposait d'imposer une TVA au taux normal en vigueur pour tous les "livres numériques" verrouillés. L'April, qui avait appelé à la mobilisation, remercie les députés associés au groupe écologiste d'avoir déposé cet amendement et déplore son rejet.

Reset The Net ("Réinitialisons le Net")

L'April a participé à l'opération Reset The Net ("Réinitialisation du Net") le 5 juin 2014 pour le premier anniversaire des révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse. L'April a rappelé que le logiciel libre constitue une brique essentielle et nécessaire dans le combat pour les libertés.

Vente forcée ordinateurs/logiciels : HP gagne une manche contre l'UFC-Que choisir mais la partie n'est pas terminée

UFC-Que Choisir perd en appel son procès contre la vente forcée. Encore une fois, il apparaît qu'une action politique est nécessaire pour faire respecter durablement le droit des consommateurs vis à vis de la vente forcée matériel/logiciel.

Nouvelles questions d'Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations

Un an après ses premières questions, pour faire le suivi de l'application de la circulaire, la députée Isabelle Attard vient d'écrire aux 16 ministres de plein exercice du gouvernement de Manuel Valls, ainsi que le Premier ministre et Axelle Lemaire, la Secrétaire d’État au numérique.

Interview d'Aeris et Genma, animateurs des cafés vie privée lors du salon geekopolis

Également connus sous le nom de Chiffrofête ou de Cryptoparty, les cafés vie privée sont des événements visant à initier tout type de public aux méthodes et outils permettant de sécuriser leurs données et d'améliorer le contrôle de leur vie privée.

L’interview de deux des animateurs des Cafés Vie Privée a été mise à disposition sur notre site web. Ils présentent en 8 minutes les enjeux de la vie privée et leurs interventions dans le cadre des Cafés Vie Privée.

Campagne de financement "Adopte le libre"

Dans la continuité du projet de site web clibre.eu qui a pour objet « la promotion des applications et logiciels libres et ressources & services en ligne libres » et dont la fonction principale est le recensement de logiciels libres, les personnes à l'initiative de ce service ont lancé une campagne de dons à laquelle vous pouvez contribuer.

Framasoft lance un financement participatif pour améliorer Framapad/Etherpad

Framapad est l'un des services plus dynamiques du réseau Framasoft (plus de vingt mille pads voient le jour actuellement tous les mois). Il repose sur l'application libre Etherpad. Framasoft a décidé de mener une campagne de financement participatif pour créer un plugin Etherpad fortement demandé par la communauté.

Le site Libre Association fait peau neuve

Le groupe de travail Libre Association de l'April a pour objet de faire la promotion des logiciels libres auprès des associations. Afin d'être plus clair et plus accessible aux béotiens, le groupe de travail a choisi récemment de rénover le site web du groupe.

Publications printanières du groupe de travail Transcriptions... Voilà de la lecture !

Ce beau mois de juin a vu la publication de nombreuses transcriptions. Presque quasiment 3h de vidéo, transcrites relues et publiées par le groupe Transcriptions pour votre plus grand plaisir.

Actualités de l'April du 22 juin 2014

Luc Fievet et Lionel Allorge présentent les actualités de l'April dans une vidéo de 8 minutes.

Médias

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte ici) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Cette revue de presse est commentée dans un podcast disponible sur http://audio.april.org. Il est repris chaque semaine dans l'émission Divergence numérique qui est diffusée sur Divergence FM, Radio Escapade, Radio Larzac. Le podcast est également diffusé sur Radio Ici&Maintenant et Radio Au fil de l'eau.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Un Petit guide revue de presse est disponible pour ceux qui souhaitent contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements à venir

Événements passés

Vie associative

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi à midi pile les adhérents et les permanents qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite idées et contributions, permet de suivre les activités des autres et d'éliminer un certain nombre de problèmes bloquants...

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus et consulter en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 13 juin 2014, la synthèse de la revue du 20 juin 2014, la synthèse de la revue du 27 juin 2014.

Adhésions

Adhésions de personnes physiques

Au 1er juillet 2014, l'association compte 4 063 adhérents (3 676 personnes physiques, 387 personnes morales).

Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d'accueillir l'entreprise Champs Libres (Belgique) et l'IUT de Béziers (France, 34).

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.april.org/association/dons.html (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/adherer?referent=lettre%20publique.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

  • exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
  • constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
  • être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
  • contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
  • mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : adhérant dès maintenant à l'April.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Archives

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