L'Open Bar Microsoft/Défense bientôt devant le juge ?

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Comme l'a relevé Next Inpact le 30 août 2017, l'entreprise Nexedi a l'intention d'attaquer l'accord « Open Bar » conclu entre Microsoft Irlande et la Défense en 2008 et renouvelé une deuxième fois en décembre 2016. L'accord initial avait été conclu sans mise en concurrence ni publicité préalable, sous couvert de la procédure négociée prévu à l'article 35 II. 8°.

Sur son site, l'entreprise annonce effectivement son intention de saisir la justice pour contester la légalité du contrat Open Bar. Notons qu'elle évoque une situation de favoritisme, délit défini à l'article 432-14 du code pénal, faisant ainsi écho à un article paru dans Marianne le 19 mai où étaient repris les propos du rapporteur pour la Commission des marchés publics de l'État en 2008 lors de la passation du contrat initial. Voir notre actualité.

Vous pouvez vous rendre sur l'annonce de Nexedi pour plus de détails sur la manière dont l'entreprise envisage son action.