Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations (DGME)
Submitted by fcouchet on 17 mars, 2009 - 09:25
En 2005 l'ADAE (Agence pour le Développement de l'Administration Electronique) diffusait un « Guide de choix et d'usage des licences de logiciels libres pour les administrations ». La Direction Générale de la Modernisation de l'État (DGME) a publié, fin 2007, une mise à jour de ce document sous la forme d'un « Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations » (version 1.2). Ce guide se présente sous forme de FAQ (Questions-Réponses ou Frequently Asked Questions) et a pour ambition de répondre aux interrogations essentiellement juridiques des administrations qui souhaitent utiliser des logiciels libres, et éventuellement contribuer ou redistribuer. Il traite notamment des questions de licences, mais aussi de la manière de rédiger son cahier des charges pour pouvoir exiger des logiciels libres. Ce document est voué à évoluer sous l'influence des remarques et des nouvelles questions amenées à être traitées.
L'April a fait partie des structures ayant contribué à relire le document.
En juin 2010 une version 1.3.1 a été publiée.
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