Droit d'auteur: projet de loi DADVSI

Contexte

Depuis décembre 2003, l'April participe activement aux efforts d'information et de lutte contre le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI, transposition de la directive européenne EUCD) en participant notamment aux actions de l'initiative EUCD.INFO.

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