RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft

Paris, le 12 novembre 2009. Communiqué de presse.

Le Premier ministre François Fillon a finalement signé l'arrêté validant la dernière version du RGI. Il acte ainsi la discrimination des auteurs et utilisateurs de logiciels libres dénoncée par l'April depuis mai 2009. L'April accuse le gouvernement français de céder aux pressions de Microsoft et d'hypothéquer l'interopérabilité dans les administrations publiques.

L'arrêté validant le référentiel général d'interopérabilité est paru au Journal officiel le 11 novembre 20091. Il entérine la version du 12 mai 20092 qui sème la confusion en préconisant deux formats bureautiques concurrents 3. L'April avait alors déjà dénoncé4 une rédaction contraire aux objectifs d'interopérabilité et d'accessibilité de l'administration électronique par tous les citoyens.

« Le RGI tel qu'il est rédigé entretient la confusion sur les formats de bureautique. Il livre les administrations publiques aux enfumages de Microsoft et condamne leurs données à demeurer prisonnières de formats propriétaires » explique Alix Cazenave, responsable des affaires publiques. « Loin de favoriser l'interopérabilité, cela engendrera des discriminations entre les citoyens pour l'accès à l'administration électronique. »

Pour l'April, l'exécutif confirme avec cet arrêté le peu de cas qu'il fait de la concurrence sur le marché des logiciels. « Après l'intervention élyséenne en faveur de la normalisation du format OOXML de Microsoft5, la signature de cet arrêté par le Premier ministre scelle le soutien de l'exécutif français à la position dominante de Microsoft. Nous venons de perdre une occasion historique d'encourager l'ouverture et l'innovation sur le marché des logiciels » dénonce Frédéric Couchet, délégué général.

Ce sont également des années d'efforts dans l'administration électronique qui sont remis en cause par cette stratégie : « Depuis plusieurs années des fonctionnaires français et européens travaillent en faveur de l'interopérabilité des administrations publiques. L'exécutif français sabote consciencieusement ces efforts pour faire plaisir à Microsoft. Hypothéquer ainsi l'avenir de l'administration électronique et le laisser aux mains d'un acteur privé est indigne d'un État moderne et souverain » déplore Benoît Sibaud, président.

L'April continue de soutenir l'interopérabilité et les standards ouverts dans les administrations publiques. Elle s'inquiète de ce que cet arrêté ne préfigure la position de la France sur le cadre européen d'interopérabilité (EIF 2.0)6. Elle invite les parlementaires attachés au Logiciel Libre et à l'interopérabilité à demander dans les meilleurs délais une clarification du RGI et de la position de l'État français sur le cadre européen d'interopérabilité.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 5 400 membres utilisateurs et producteurs de logiciel libre.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 178 769 280 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Alix Cazenave, responsable des affaires publiques acazenave@april.org +33 1 78 76 92 80

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

• 1. Voir l'arrêté sur Legifrance.
• 2. Voir la page Présentation du Référentiel Général d'Interopérabilité et la version PDF du RGI (2,6Mo)
• 3. Le document actuel recommande en effet l'utilisation d'un des deux formats Open Document ou OOXML. La DGME reconnaît pourtant qu'« il n’existe pas à ce jour d’implémentation de cette norme. » Sur le terrain des logiciels bureautiques, le RGI n'est donc qu'un manifeste d'attentisme et d'indécision. Il équivaut en pratique à favoriser les situations acquises, c'est-à-dire à encourager le maintien de la suite Microsoft Office en position dominante dans les marchés publics
• 4. Voir le communiqué de presse Le gouvernement publie un RGI pro-Microsoft du 18 juin 2009.
• 5. Le gouvernement avait en effet fait volte-face en pleine procédure de normalisation du format OOXML. Après s'être opposé fermement à la normalisation par l'ISO d'un second format bureautique, sans documentation ni implémentation, le gouvernement français a choisi in extremis de s'abstenir. Les mouvements d'influence ont été largement dénoncés sur cette procédure perçue comme un coup de force de la société Microsoft pour défendre sa position dominante. Voir l'interview de Frédéric Couchet dans Groklaw et notre dossier sur la commission de normalisation des formats de documents de l'Afnor.
• 6. Révision du European Interoperability Framework. Voir notamment l'article de PC INpact : Standards : le logiciel libre en danger en Europe