Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen

Paris, le 31 mars 2009. Communiqué de presse.

À l'occasion des élections européennes de juin 2009, l'April lance une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats. Le Parlement européen est effectivement le théâtre de débats majeurs pour le Logiciel Libre et les standards ouverts. L'April souhaite par cette campagne prévenir le retour des brevets logiciels, les atteintes à la neutralité des réseaux, et favoriser l'interopérabilité et la libre concurrence sur le marché européen du logiciel. L'April souhaitant que cette campagne soit l'occasion de sensibiliser aussi largement que possible les futurs députés européens elle propose à tous les citoyens européens attachés au Logiciel Libre de se joindre à cette campagne. L'April propose donc, avec l'association italienne Associazione per il Software Libero, un portail européen.

L'initiative Candidats.fr de l'April invite les citoyens à contacter les candidats aux élections européennes pour leur proposer le Pacte du Logiciel Libre. Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s'est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

Le Pacte du Logiciel Libre est également un outil permettant à tous les citoyens attachés au Logiciel Libre de sensibiliser les candidats quant à la responsabilité qui sera la leur s'ils sont élus. Le Pacte du Logiciel Libre s'inscrit donc dans une double démarche citoyenne  fournir une base au dialogue entre les citoyens et les élus avant les élections autour des enjeux du Logiciel Libre, et disposer d'engagements clairs pris en conscience.

Le Logiciel Libre est une opportunité pour le public, la France et l'Europe mais de nombreuses menaces pèsent sur son avenir. Au niveau européen, il s'agit de prévenir le retour des brevets logiciels, les atteintes à la neutralité des réseaux, et de s'opposer aux tentatives d'imposer le « trusted computing », véritable informatique déloyale, comme norme technique. Mais l'objectif est aussi de mettre un terme à la vente liée des ordinateurs et des systèmes d'exploitation, de réviser la directive EUCD, de mettre en place un véritable droit à l'interopérabilité et de favoriser l'utilisation de logiciels libres et de standards ouverts dans les administrations et établissements publics européens.

« Le Parlement européen vote les directives qui s'appliquent ensuite dans notre droit national, à l'instar de la directive EUCD transposée par la loi DADVSI. Il est donc essentiel que les eurodéputés soient sensibilisés aux enjeux du Logiciel Libre, afin que le droit européen ne soit pas porteur de discriminations pour les développeurs comme pour les utilisateurs, » déclare Benoît Sibaud, Président de l'April.

Des domaines comme le droit de la consommation ou la réglementation des marchés publics sont également concernés : la vente liée des ordinateurs et des systèmes d'exploitation est largement pratiquée en Europe, et les marchés publics y sont trop souvent orientés sur une technologie en particulier. L'établissement de règles claires est une condition incontournable pour mettre un terme aux abus de position dominantes et aux situations de rente.

« Les futurs eurodéputés doivent prendre conscience que le Logiciel Libre est une opportunité pour l'Europe. La mobilisation de chacun est essentielle pour que les candidats prennent la mesure de l'attachement des citoyens au Logiciel Libre et aux libertés qu'il leur offre, » ajoute Frédéric Couchet, Délégué Général.

L'April souhaite que cette campagne soit l'occasion de sensibiliser aussi largement que possible les futurs députés européens. C'est pourquoi, avec l'association italienne Associazione per il Software Libero, elle propose à tous les citoyens européens attachés au Logiciel Libre de se joindre à cette campagne. Les deux associations mettent leurs outils à la disposition de tous. Un portail européen avec un wiki (en anglais) donne accès à toutes ces ressources : http://freesoftwarepact.eu/

À propos du Pacte du Logiciel Libre

Depuis 2007, l'April sensibilise les candidats aux élections politiques aux enjeux du logiciel libre par l'initiative Candidats.fr (http://www.candidats.fr). L'initiative Candidats.fr s'est inscrite dans les campagnes présidentielle et législative de 2007, et a poursuivi son action lors de la campagne des municipales et des cantonales en 2008.

Par l'initiative Candidats.fr et un Pacte du Logiciel Libre à signer, et grâce à la mobilisation de chacun, l'April appelle les candidats à s'engager en faveur du logiciel libre. 72 signataires siègent aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Le Parlement européen est le théâtre de discussions cruciales, qu'il s'agisse de brevets logiciels, d'interopérabilité ou encore de neutralité des techniques et des réseaux. C'est pourquoi l'April propose un Pacte du Logiciel Libre aux candidats aux élections européennes 2009.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 500 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres dont 211 sociétés ou réseaux de sociétés, 124 associations, 4 collectivités locales, trois départements universitaires et une université.

L'April est l'acteur majeur de la promotion et de la défense du logiciel libre en France.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse contactez nous.

Contacts presse :

• Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31
• Alix Cazenave, chargée de mission affaires publiques, acazenave@april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 1 78 76 92 80