Groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral »

1. Groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral »
2. Contexte
3. Participation de l'April
4. Publication de la recommandation du FDI et position de l'April
5. Revue de presse

Contexte

En mai 2007 le FDI a mis en place le groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral ». Ce groupe a pour objet l'actualisation d'une recommandation du FDI (2003) sur « l'avenir du vote électronique en France ».

Participation de l'April

L'April a fait partie de ce groupe de travail de sa création en mai 2007 jusqu'au 2 février 2008 date à laquelle l'April a décidé de se retirer du groupe de travail. Benoît Sibaud, président de l'April, était le représentant de l'association.

Le 2 février 2008 l'April publie sa position sur le vote électronique et met fin à sa participation au groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral ».

Publication de la recommandation du FDI et position de l'April

Le Forum des droits sur l'internet (FDI) a publié le 1er septembre 2008 sa recommandation sur le vote électronique (texte au format PDF), indiquant dans son communiqué de presse inviter « à un débat approfondi sur les machines à voter ».

Le FDI demande « des études pour clarifier l'existant », « un débat public approfondi » (surtout « une discussion parlementaire » en fait), invite à améliorer la sécurité et le code électoral, à revoir le règlement technique (comment dire de tout revoir sans le dire...), élargir l'accès aux rapports d'expertises à quelques privilégiés, etc.

« Le FDI explique en une quarantaine de pages qu'il faut revoir le règlement technique du ministère de l'Intérieur et la sécurité des machines à voter, qu'il faut changer le code électoral, qu'il faut enfin débattre et faire des études, etc., bref que le vote électronique en France souffre de toutes les tares possibles. Cela fait pourtant longtemps que l'on sait, y compris au FDI, qu'il ne respecte par les cinq principes transparence, confidentialité, anonymat, sincérité, unicité et qu'il n'offre pas un vrai contrôle citoyen » a réagi Benoît Sibaud, président de l'April, qui était représentant de l'association au sein du groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral » du FDI.

Le communiqué de presse du FDI ne la mentionne pas, mais l'April a fait ajouter une position minoritaire (page 44 de la recommandation) :

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POSITION DE L'APRIL SUR LE PROJET DE RECOMMANDATION SUR
LE VOTE ÉLECTRONIQUE DU FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET

Le 2 février 2008, l'April a annoncé son retrait du groupe de travail
(http://www.april.org/groupes/fdi/retrait-gdt-fdi-vote-electronique.html)
« Vote électronique et modernisation du processus électoral » et publié
sa position concernant le vote électronique.
(http://april.org/association/positions/vote-electronique.html)

« Bien que le sujet du vote électronique ne soit pas directement le
coeur de l'objet de l'association (promotion et défense du logiciel
libre), l'April a pris position lorsque le logiciel libre était concerné
et en raison du problème démocratique posé par les ordinateurs de vote.
[...] l'April est contre le vote électronique dans le cadre des
élections institutionnelles et [...] l'utilisation de logiciels libres
n'est pas suffisante pour rendre le vote électronique acceptable.
L'ouverture du code ne permet pas à tout citoyen de vérifier le
fonctionnement d'un ordinateur de vote, car cela impliquerait que chaque
citoyen soit un expert en informatique ; le citoyen n'a donc plus moyen
de contrôler le déroulement de l'élection et le comptage des voix. Par
ailleurs la publication du code n'implique pas qu'il s'agit bien de
celui réellement utilisé ou que le logiciel et le matériel fonctionnent
correctement.  [...] Il faut en effet garantir cinq principes,
transparence, confidentialité, anonymat, sincérité, unicité, et de
manière générale obtenir la confiance des électeurs dans le système
électoral, en permettant une vérification du scrutin par chaque
citoyen. »

1.     La question du vote électronique en France ne doit pas seulement
faire l'objet d'« études auprès d'échantillons représentatifs des
électeurs français et des électeurs inscrits sur les listes électorales
de communes utilisatrices de machines à voter (112) » ou d'une saisie du
Parlement et des services du ministère de l'Intérieur (113) , mais bien
d'un débat public ouvert à tous (citoyens, scientifiques, société
civile, etc.) comme a pu l'être le débat national sur la carte
d'identité électronique en 2005. Ceci est évoqué comme une « nécessité
(114) » dans le rapport, mais ne fait pas l'objet d'une recommandation.

2.     Il est recommandé que « la question du vote par machine soit
abordée de la même façon en raisonnant globalement sur le processus de
vote électronique et en procédant par équivalence pour assurer des
conditions de vote équivalentes. (115) », avant de préciser qu'« il ne
paraît pas possible d'offrir un contrôle citoyen direct identique au
vote papier. » et que « le débat doit donc conduire à un arbitrage sur
l'acceptabilité sociale de la modification d'un processus électoral qui
limite la possibilité d'un contrôle citoyen. (116) » La perte du
contrôle citoyen direct dans une élection démocratique n'est pas
acceptable pour l'April ; l'absence de réel contrôle citoyen suffit à ne
pas assurer des conditions de vote
équivalentes.

3.     Il est recommandé que la communication des « rapports
d'expertises des organismes de contrôle réalisés en vue de
l'autorisation d'agrément de machines types [...] pourrait être réservée
à certaines catégories de personnes ou organismes et notamment aux
parlementaires, aux représentants des collectivités autorisées à
s'équiper de machines à voter par arrêté préfectoral et aux partis
politiques (117) ». En dehors du fait que cela n'assure pas des
conditions de vote équivalentes au vote papier avec des urnes
transparentes, l'April considère que le « secret industriel et
commercial » et la sécurité par l'obscurité au prétexte d'une
hypothétique « atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de
l'État » ne doivent pas être opposées au contrôle citoyen direct dans
une élection institutionnelle, dans une démocratie.

(112) Recommandation de la partie I.A.3
(113) Recommandation de la partie II.A.1
(114) Titre de la partie II.A.1 « La nécessité d'un débat public
approfondi »
(115) Recommandation de la partie II.A.3
(116) Partie II.B.1
(117) Recommandation de la partie II.B.2
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À propos des positions minoritaires dans les recommandations du FDI : l'article 17 «Comités de Concertation» des statuts du FDI et le règlement intérieur indiquent que les recommandations du FDI sont transmises à l'ensemble des adhérents, que ceux-ci peuvent soumettre une observation sur le document et que le document final « adopté par le conseil d'orientation devra mentionner les éventuelles expressions de positions minoritaires ».

Revue de presse

• Vote électronique : le FDI veut engager un débat public - Actualités - ZDNet.fr - Suite à la publication de cette recommandation du FDI, l'association April (2), qui est intervenue à plusieurs reprises sur le sujet, considère que tout doit être repensé. « Le FDI explique en une quarantaine de pages qu'il faut revoir le règlement technique du ministère de l'Intérieur et la sécurité des machines à voter, qu'il faut changer le code électoral, qu'il faut enfin débattre et faire des études, etc. Bref que le vote électronique en France souffre de toutes les tares possibles », commente Benoît Sibaud, président de l'association. « Cela fait pourtant longtemps que l'on sait, y compris au FDI, qu'il ne respecte par les cinq principes : transparence, confidentialité, anonymat, sincérité et unicité, et qu'il n'offre pas un vrai contrôle citoyen ».
• Vote électronique : le FDI prône un vrai débat public et une réforme Actualite --- vnunet.fr --- - Mais des désaccords subsistent. L'April, association qui a vocation à promouvoir les logiciels libres, a profité de la publication de la recommandation du FDI pour rappeller son retrait du groupe de travail "vote électronique" en février dernier 2008 (soit neuf mois après son instauration). "Nous avons souvent été les seuls à représenter la société civile, dans un groupe composé surtout des institutions, des administrations et collectivités territoriales et d'entreprises (dont les vendeurs de solutions de vote électronique)", rappelle l'April. Si l'association pro-logiciels libres soulignent le nécessaire débat public autour des machines à voter, elle regrette le manque d'intérêt de l'Etat sur la question des machines à voter. "Le ministère de l'Intérieur ne semble pas vouloir travailler de manière constructive, se contenant de promesses jamais tenues (annonce devant être faite au congrès de l'AMF, puis en décembre, puis... rien) et travaille dans son coin". L'April regrette également le manque d'ouverture des débats au sein du groupe de travail (les collectivités ne regardent que les questions de coût, logistique, image tandis que les juristes ne regardent le sujet que sous le prisme des contentieux et de la modification du droit électoral...
• Le forum rallume le débat sur le vote électronique Actualité --- Silicon.fr --- - Et, au sein même du Forum, l'April a claqué la porte du groupe de travail sur le sujet, faisant inscrire sa « position minoritaire » dans la recommandation.
• Machines à voter : le FDI prône la réforme par Neteco.com - l'April, un temps membre du groupe de travail dédié au « vote électronique » mis en place par le FDI, a vivement réagi à cette recommandation, en déclarant : « l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) est contre le vote électronique dans le cadre d'élections institutionnelles et (...) l'utilisation de logiciels libres n'est pas suffisante pour rendre le vote électronique acceptable (...) Il faut en effet garantir cinq principes, transparence, confidentialité, anonymat, sincérité, unicité, et de manière générale obtenir la confiance des électeurs dans le système électoral, en permettant une vérification du scrutin par chaque citoyen ».
• Machines à voter : il faut débattre - Tendances sur L'Informaticien - L'April, qui avait fait partie d'un groupe de travail sur le vote électronique, a réagi presque aussitôt : « Le FDI demande "des études pour clarifier l'existant", "un débat public approfondi" (surtout "une discussion parlementaire") et invite à améliorer la sécurité et le code électoral, à revoir le règlement technique (comment dire de tout revoir sans le dire...), à élargir l'accès aux rapports d'expertises à quelques privilégiés, etc. »
• Le FDI recommande un débat sur le vote électronique - Journal du Net> Solutions - 
• 01net. - Le FDI recommande des mesures pour plus de confiance dans les machines à voter