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Communiqué de presse

DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétablit le contournement à des fins d'interopérabilité

Soumis par april le 29 Juillet, 2008 - 23:00.
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Paris, le 30 juillet 2008. Communiqué de presse.

L'April se félicite de la décision du Conseil d'État sur sa requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2006, qui sanctionne le contournement des DRM. Cette décision rétablit dans les faits l'exception de contournement à des fins d'interopérabilité que le Conseil Constitutionnel, dans une décision très controversée, [1] avait censurée.

Vente liée ordinateurs/logiciels: un premier pas vers le respect des consommateurs

Soumis par april le 24 Juin, 2008 - 19:43.
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Paris, le 25 juin 2008. Communiqué de presse.

L'April se félicite de la condamnation de Darty pour non respect du code de la consommation. Cette condamnation marque un grand progrès pour les consommateurs mais aussi pour la concurrence sur le marché des logiciels grand public, avant l'étape suivante qui est l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels et l'optionalité des offres.

Vente liée : Chatel l'opportuniste

Soumis par april le 15 Juin, 2008 - 10:06.
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Paris, le 16 juin 2008. Communiqué de presse.

Le Secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel, s'est de nouveau parjuré. Pour la troisième fois depuis sa prise de fonctions au gouvernement Fillon, il a nié le problème de la vente liée, dont il s'était pourtant préoccupé alors qu'il était député. L'April dénonce l'imposture.

Campagne d'adhésion de l'April : Tristan Nitot appelle à adhérer

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Paris, le 12 novembre 2008. Communiqué de presse.

Plan Besson : quelle politique pour le Logiciel Libre ?

Soumis par acazenave le 20 Octobre, 2008 - 14:29.
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L'April a pris connaissance de la version définitive du rapport d'Éric Besson, secrétaire d'État en charge de l'Économie numérique, intitulé « France Numérique 2012 » (Plan France Numérique 2012). L'association de promotion et de défense du Logiciel Libre se félicite d'une meilleure prise en compte du Logiciel Libre dans ce rapport, mais déplore le flou de certaines mesures et l'obstination du gouvernement sur les DRM.

Logiciel Libre : le grand absent du plan Besson

Soumis par acazenave le 16 Octobre, 2008 - 14:12.
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L'April a pris connaissance de la version de travail du plan "France Numérique 2012" du secrétaire d'État Éric Besson, qui doit être officiellement présenté lundi prochain au Président de la République. Il soutient une demande importante de l'April et du groupe Racketiciel sur la vente liée en plaidant pour une réelle optionnalité des offres. Mais l'association de promotion et de défense du logiciel libre dénonce l'entêtement du gouvernement à faire l'apologie des DRM, et s'insurge contre un rapport qui occulte totalement le logiciel libre.

L'April soutient la journée mondiale contre les brevets logiciels du 24 septembre 2008

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Paris, le 22 septembre 2008. Communiqué de presse.

Une coalition de plus de 80 sociétés du secteur informatique, associations et développeurs a déclaré le 24 septembre 2008 « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». L'April soutient et participe à cette initiative et fera le point le 24 septembre sur la situation aux États-Unis et en Europe dans une conférence « Brevets logiciels : les combats d'aujourd'hui » lors de l'évènement Paris Capitale du Libre.

Vente liée PC Windows, première audience au TGI de Paris : UFC Que Choisir contre Darty

Soumis par april le 7 Mai, 2008 - 06:01.
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Paris, le 06 mai 2008. Communiqué de presse.

Traités Internet de l'OMPI: en retard d'une civilisation

Soumis par april le 8 Avril, 2008 - 23:31.
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Paris, le 09 avril 2008. Communiqué de presse.

L'April appelle les députés à ne pas ratifier les traités Internet de l'OMPI. Ils ont ainsi l'opportunité de marquer d'un geste fort la volonté de la représentation nationale de ne pas se laisser confisquer le débat sur les droits d'auteur dans la société de l'information, afin de sortir d'une logique passéiste pour enfin entrer dans une nouvelle politique de civilisation.

OOXML - la norme adoptée d'avance

Soumis par april le 1 Avril, 2008 - 20:52.
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Paris, le 02 avril 2008. Communiqué de presse.

L'ISO vient d'approuver le projet de normalisation du format OOXML de Microsoft [1]. L'April considère que l'ISO, dans un vote sous influence, a donné son tampon à un format dont les spécifications sont très loin d'être finalisées.

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