L'April se félicite de la décision du Conseil d'État sur sa requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2006, qui sanctionne le contournement des DRM. Cette décision rétablit dans les faits l'exception de contournement à des fins d'interopérabilité que le Conseil Constitutionnel, dans une décision très controversée, [1] avait censurée.
Paris accueillera les 1er et 2 décembre 2008 à la Maison de la Chimie une nouvelle conférence internationale consacrée au Logiciel Libre : le Forum Mondial du Libre. Le Forum mondial du libre se donne pour objectif d'ouvrir une tribune pour exposer, auprès d'un public aussi large, international et influent que possible, les défis qui se présentent pour le logiciel libre et les opportunités qu’il ouvre : ruptures technologiques, nouveaux modèles économiques, politiques publiques, R&D, financement, impact sur la gouvernance des systèmes d’information.
L'April a pris connaissance de la version définitive du rapport d'Éric Besson, secrétaire d'État en charge de l'Économie numérique, intitulé « France Numérique 2012 » (Plan France Numérique 2012). L'association de promotion et de défense du Logiciel Libre se félicite d'une meilleure prise en compte du Logiciel Libre dans ce rapport, mais déplore le flou de certaines mesures et l'obstination du gouvernement sur les DRM.
Présenté ce matin à l'Élysée, le Plan Numérique 2012, ou Plan Besson, a pour but « de replacer la France parmi les grandes nations numériques à l'horizon 2012 ». Quatre grands axes composent ce plan, dont voici l'intégralité en 80 pages.
Jérémy Monnet, Administrateur de l'April, a assisté au conseil stratégique du plan de reconditionnement des PC appelé « Ordi 2.0 ». Cette réunion s'est tenue à Lyon le 9 octobre 2008 au matin sous l'égide de l'Agence Mondiale de Solidarité Numérique et de la Délégation aux Usages de l'Internet.
L'April a pris connaissance de la version de travail du plan "France Numérique 2012" du secrétaire d'État Éric Besson, qui doit être officiellement présenté lundi prochain au Président de la République. Il soutient une demande importante de l'April et du groupe Racketiciel sur la vente liée en plaidant pour une réelle optionnalité des offres. Mais l'association de promotion et de défense du logiciel libre dénonce l'entêtement du gouvernement à faire l'apologie des DRM, et s'insurge contre un rapport qui occulte totalement le logiciel libre.
En marge du mini-sommet européen sur la crise financière, Nicolas Sarkozy doit tenter d'obtenir du président de la Commission européenne José-Manuel Barroso l'abandon de l'amendement Bono à la directive "Paquet télécom".
La déclaration 46/2008, visant à faire migrer le Parlement européen vers des logiciels libres, et à soutenir la R&D en Europe, doit recueillir un maximum de signatures avant le 25 septembre.
