Paris, le 5 juillet 2011 — Après avoir envahi la télévision, la radio, les magazines, les couloirs du métro et différents lieux publics, la loi Hadopi s'invite dans l'épreuve d'histoire géographie et éducation civique de la session 2011 du diplôme national du Brevet des collèges. Occasion parfaite pour évaluer si les élèves ont bien retenu la leçon du gouvernement : Hadopi, associée à une loi issue de la pression citoyenne, protège les œuvres culturelles. L'April [6], Framasoft [7] et Libre Accès [8] s'associent pour dénoncer la manœuvre.
À l'occasion de cette épreuve, les candidats devaient étudier différents documents1, supports censés épauler leur réponse à des questions sur le thème du « cheminement d'une loi » et de sa composante démocratique. Parmi ces documents, le second portait sur la loi Hadopi et présentait un texte censé retracer les moments importants du cheminement de la loi Hadopi, résumé tronqué d'un article « La mise en place de l’Hadopi [9] » publié sur le site Vie publique. Cependant, il apparaît clairement que la présence de ce dernier avait moins pour ambition de rappeler au candidat le cheminement d'une loi, que d'asséner la publicité du gouvernement à grands coups de « protection des œuvres culturelles sur Internet ». Et ce à un moment singulier de sa vie où un élève concentre le maximum d'effort sur son sujet d'examen.
« Toute une partie du texte n'a aucun lien avec l'épreuve. Quiconque aurait souhaité tirer profit de l'épreuve du Brevet dans un but de désinformation à grande échelle, ne s'y serait pas pris autrement ! », explique François Poulain, administrateur de l'April. Il poursuit : « L'association avec le dessin de Plantu2 est osée : assener les prétendues vertus de la Hadopi dans un contexte parfumé d'initiative citoyenne et de valeurs démocratiques ne rendra jamais ce projet de loi plus légitime. Le gouvernement oublierait-il comment ce projet inique, et dénoncé de tous bords, est au contraire devenu un zombie législatif décapité par le conseil constitutionnel ? »
L’April est intervenue plusieurs fois dans le passé pour défendre la neutralité scolaire mise à mal par le projet de loi Hadopi3. À l'issue des débats, le code de l’Éducation a alors été modifié pour que, dans le cadre du B2i, les collégiens reçoivent une information sur « les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin pour la création artistique »4.
Pourtant, les licences libres offrent un cadre social et juridique légal aux pratiques culturelles actuelles des internautes, dominées par la volonté de partage. « Nombreux sont les artistes, musiciens, plasticiens, vidéastes et réalisateurs qui diffusent leurs œuvres sous licence libre. », précise Jéremie Nestel de Libre Accès. « Dans le domaine de l'éducation, Sésamath édite depuis plus de 5 ans une collection de manuels scolaires de mathématiques sous licence libre, tout en répondant aux exigences économiques d'un éditeur. » Il aurait donc été particulièrement pertinent de sensibiliser les élèves à l’existence et aux conditions d’usage des licences libres. Or, le gouvernement s'y est refusé.
« Le rapporteur du projet de loi et la ministre de la Culture avaient donné un avis défavorable à un amendement de pur bon sens qui souhaitait équilibrer l’article en présentant également la diffusion légale des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres. », rappelle Rémi Boulle, administrateur de l'April. « Pourtant, dire le droit et informer les jeunes générations des sanctions pénales encourues par le téléchargement illicite ne devrait pas se transformer en propagande sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale. », conclut-il.
Alors que des exemples de lois issues de la pression citoyenne votées au parlement puis censurées par le conseil constitutionnel ne manquent pas, il est fort regrettable que le dernier examen écrit de la saison serve de tribune à une volonté politique au détriment de la neutralité scolaire et au profit d'approximations trompeuses au sujet de l'origine exacte de la loi Hadopi.
À propos de l’April
Pionnière du logiciel libre [10] en France, l’April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.
L’association est constituée de plus de 5 500 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l’adresse suivante : http://www.april.org/ [6], nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact [11].
Contacts presse :
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org [12] +33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org [13] +33 1 78 76 92 82
À propos de Framasoft
Issu du monde éducatif, Framasoft est un réseau de sites web collaboratifs à géométrie variable dont le dénominateur commun est le logiciel libre, sa culture et son état d'esprit. Il vise à diffuser le logiciel libre et à le faire connaître auprès du plus large public.
Lieu d'orientation, d'informations, d'actualités, d'échanges et de projets, Framasoft, de par la diversité et le dynamisme de son réseau, est aujourd'hui l'une des principales portes d'entrée francophones du logiciel libre. Sa communauté d'utilisateurs est créatrice de ressources et apporte assistance et conseil à ceux qui découvrent et font leur premiers pas avec les logiciels libres. Elle accompagne ceux qui désirent remplacer leurs logiciels propriétaires par des logiciels libres en attachant une attention toute particulière au processus de migration du système d'exploitation Microsoft Windows vers GNU [14]/Linux.
Tout ce qui est produit est placé sous licence libre, favorisant ainsi la participation et garantissant que le travail effectué demeurera sans appropriation au bénéfice de tous.
Site web : http://www.framasoft.net/ [7]
À propos de Libre Accès
Libre Accès a pour objet :
- Promouvoir l’art libre auprès du grand public, des professionnels, des associations et des pouvoirs publics.
- Sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de l’art libre.
- Obtenir des décisions politiques, juridiques et réglementaires favorables au développement de l’art libre.
- Défendre les droits des amateurs et des auteurs de l’Art Libre.
- Favoriser le partage, l’échange des connaissances.
- Favoriser le partage,l’échange et la création d’œuvres libres.
Site web :
http://libreacces.org/ [8]
Contacts presse :
Jérémie Nestel [15] et Mathieu Pasquini [16] (In Libro Veritas).
- 1. Source : http://lewebpedagogique.com/brevet/files/2011/06/sujet-hg-general-brevet.pdf [17]
- 2. La planche du dessinateur Plantu débute ainsi avec des manifestants qui scandent « On veut une loi !! ». Ce premier document montre clairement que les lois promulguées le sont à l'initiative des citoyens et que tout le processus est accompagné de leur pression civique.
- 3. Voir Article 9 bis du projet de loi Hadopi : non à la transgression de la neutralité scolaire et commerciale de l'école ! [18] et Hadopi : propagande anti-libre à l'école ? [19].
- 4. Article L312-9 [20]. Voir également l'article L312-6 [21].