Les derniers communiqués de presse publiés

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Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Mise à jour 25 novembre 2013 : les sénateurs du groupe Ecologiste ont ont voté contre le projet de loi.

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.

L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée

Paris, le 7 novembre 2013. Communiqué de presse.

Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

Open Bar Microsoft/Défense : de nouveaux documents confirment les jeux de pouvoir et la décision politique

Paris, le 14 octobre 2013. Communiqué de presse.

Suite à notre demande de documents administratifs, nous avons reçu trois documents de la part du ministère de la défense sur le contrat « Open bar » passé avec Microsoft en 2008. Ces documents montrent que le choix d'un contrat Open Bar fait bien suite à une décision politique qui a visiblement été prise en amont des études sur la faisabilité et les risques.

La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre

Paris, le 26 juin 2013. Communiqué de presse.

Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé ce mercredi 26 juin 2013 la disposition législative donnant la priorité aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur. L'April se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs. L'April remercie également tous ceux qui se sont mobilisés pour contacter les parlementaires.

Refondation de l'école : à quand une vraie politique publique en faveur du logiciel libre et pour les citoyens de demain ?

Paris, le 19 juin 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat va probablement voter le 25 juin 2013 l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture. Et également sans mettre en œuvre un véritable enseignement de la science informatique, alors qu'il est devenu essentiel que l'informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves.

Le gouvernement refuse la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Paris, le 31 mai 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat, en première lecture, et la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, en seconde lecture, ont voté une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale confirme la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale a confirmé que le futur service public du numérique éducatif devra donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts. Les députés ont par contre rejeté un amendement pour que les élèves reçoivent une « sensibilisation à une approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur dans l'environnement numérique, avec notamment la présentation des licences libres ».

Rapport Lescure et DRM, des bonnes intentions réduites à néant par trois lettres : CSA

Paris, le 13 mai 2013. Communiqué de presse.

Le service public d'éducation SCÉRÉN CNDP est-il le nouveau showroom de Microsoft avec la complicité du Café pédagogique ?

Paris, le 12 mars 2013. Communiqué de presse.

Le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP) en collaboration avec le Café pédagogique organise une opération nommée « Tour de France du Numérique pour l'éducation »1. Officiellement un « tour de l’Hexagone en 20 étapes pour découvrir les meilleurs projets numériques au service de l’éducation », en réalité une tournée au profit de Microsoft partenaire de l'opération et soutien du Café pédagogique2. L'April et Framasoft demandent que cette opération soit sérieusement amendée en faisant toute la place nécessaire aux logiciels libres et ressources libres pour l'éducation. Des agents de l'État étiquetés « innovants » par on ne sait qui , un service public d'éducation ne peuvent servir de caution morale et pédagogique à une opération qui a pour effet collatéral de contribuer à enfermer élèves et personnels dans un écosystème propriétaire et fermé avec de l'argent public.
  • 1. http://www.numeriquepourleducation.fr/
  • 2. http://www.rslnmag.fr/post/2013/02/07/le-tour-de-France-du-numerique-pour-leducation-cest-parti-.aspx

L'April demande la suspension de la renégociation du contrat Microsoft-Défense et la transparence autour de ce dossier

Paris, le 6 février 2013. Communiqué de presse.

PC INpact a révélé mardi 5 février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. Le contrat initial a été passé en 2009 sans appel d'offres et présente de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics. L'April demande la suspension de cette renégociation et la transparence autour de ce dossier.

Brevet unitaire : les clés pour l'Office européen des brevets, la porte pour le Parlement européen

Paris, le 11 décembre 2012. Communiqué de presse.

Le mardi 11 décembre 2012, le Parlement européen a voté pour le règlement sur le brevet unitaire : les eurodéputés ont finalement accepté le texte malgré tous les risques juridiques, économiques et politiques sur lesquels nous les avions pourtant avertis1.

Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée

Paris, le 28 novembre 2012. Communiqué de presse.

Lundi 26 novembre 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a échangé avec le service juridique du parlement sur la légalité du compromis chypriote sur le règlement de brevet unitaire1. L'illégalité du projet a une nouvelle fois été mise en lumière, mais le Parlement européen ne semble pas décidé à aller plus loin. L'April demande le ré-examen du texte et la possibilité de l'amender afin d'assurer sa légalité.

  • 1. La vidéo de leur intervention ainsi que sa transcription sont disponibles sur brevet-unitaire.eu.

Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens

Paris, le 21 novembre 2012. Communiqué de presse.

Le lundi 19 novembre 2012, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un débat exceptionnel sur le brevet unitaire, auquel assistait le Commissaire européen chargé du marché intérieur Michel Barnier. Selon nos informations, celui-ci s'est félicité du compromis trouvé au Conseil par la présidence Chypriote. Pourtant, et comme l'avait souligné l'April, cette solution viole le droit européen, et ne présente aucun garde fou démocratique. Ces questions ont été évacuées, alors même que la Commission est au courant de l'illégalité probable du projet.

Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine

Paris, le 14 novembre 2012. Communiqué de presse.

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !

Mercredi 24 octobre 2012, communiqué de presse.

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Circulaire Ayrault : un premier pas vers l'usage des logiciels libres dans l'éducation

Paris, le 27 septembre 2012. Communiqué de presse.


L'April s'est réjouie de la publication par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de la circulaire du 19 septembre 2012 présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française.
Le groupe de travail Éducation de l'April souhaite que les grands principes de cette circulaire soient transposés et appliqués au sein du ministère de l'Éducation nationale.

Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels en Europe

Paris, le 3 septembre 2012. Communiqué de presse.

Dans les prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de brevet unitaire. Derrière l'apparence d'un texte technique se joue une question cruciale : qui décide de ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas.

Alors que les brevets logiciels font leur retour dans l'actualité internationale avec le procès Apple contre Samsung, il faut s'assurer que de telles aberrations ne puissent se produire en Europe. L'April appelle à la mobilisation pour contacter les eurodéputés, afin que le Parlement européen s'empare enfin de la question de la brevetabilité des logiciels.

ACTA - mort un 4 juillet ?

Paris/Strasbourg, le mercredi 4 juillet 2012. Communiqué de presse.

À l'issue d'une mobilisation citoyenne internationale incroyable, le Parlement européen a rejeté l'accord commercial « anti-contrefaçon » ACTA (39 votes en faveur d'ACTA, 478 contre et 165 abstentions). L'April félicite les eurodéputés de leur vote et applaudit l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées depuis quatre ans contre ce projet d'accord.

Le Parlement européen évite la catastrophe mais le brevet unitaire n'est pas encore sauvé

Paris/Strasbourg, le mardi 3 juillet 2012. Communiqué de presse.

Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit protéger nos biens communs

Communiqué de presse commun signé par 53 organisations européennes et internationales (voir les signataires ci-dessous). Lien permanent : https://www.laquadrature.net/fr/finissons-en-avec-acta-lue-doit-proteger-nos-biens-communs

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.

Vers l'écran bleu de la mort qui tue le brevet logiciel ?

Paris, le 25 juin 2012. Communiqué de presse.

Le Parlement européen doit voter le 4 juillet 2012 un règlement sur le brevet unitaire. L'April appelle à la mobilisation pour sensibiliser les eurodéputés afin qu'ils déposent des amendements corrigeant les défauts et problèmes posés par ce projet.

La commission INTA doit rejeter ACTA

Paris/Bruxelles, le mercredi 20 juin 2012. Communiqué de presse.

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter, et repousser le vote final sur l'accord reviendrait à fuir ses responsabilités politiques.

Ce jeudi 21 juin, les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vont remettre leur recommandation finale sur ACTA au reste du Parlement.

La fin du brevet logiciel, c'est maintenant

Paris, le 16 mai 2012. Communiqué de presse.

François Hollande et Nicolas Sarkozy ne soutiennent pas la journée internationale contre les DRM

Paris, le 4 mai 2012 09 h 00. Communiqué de presse.

Ce 4 mai 2012, l'April soutient la journée contre les DRM (Digital Rights Management, gestion des droits numériques) organisée par la Free Software Foundation. Contrairement à François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui ne sont ni l'un ni l'autre enclins à mettre un terme à la protection juridique des DRM et à abroger la loi DADVSI.

Cour de justice européenne : les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur ne sont pas soumises au droit d'auteur

Le 2 mai 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rappelé le mode d'application du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur, dans un arrêt très clair SAS contre WPL. Elle rappelle notamment qu'un ayant-droit ne peut empêcher que d'autres entreprises proposent d'autres programmes avec les mêmes fonctionnalités et que chacun peut observer, étudier, tester le fonctionnement d'un programme dont il a légalement acquis la licence.
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