Promouvoir et défendre le logiciel libre: notre mission depuis 1996.

Nos positions

Cette page, complétée au gré de l'actualité et des disponibilités du conseil d'administration, rassemble les prises de position de l'association. Toute demande de prise de position doit être envoyée à son conseil d'administration.

Des liens accompagnent certaines prises de position. Les documents ainsi référencés ne sont indiqués qu'à titre informatif. En les fournissant, l'association ne manifeste pas son approbation de l'ensemble de leur contenu.

Brevets logiciels

L'April est opposée à la brevetabilité du logiciel en tant que tel. Elle prend part, notamment avec la FFII et au sein de l'alliance Eurolinux, à la campagne de la société civile contre l'instauration de ces dispositions inadaptées au logiciel.

Liens :

Utilisation de l'article 3a de la GPL

Certaines sociétés diffusent des logiciels sous licence GPL et ne fournissent leur code source qu'avec les binaires des programmes. L'April rappelle que cette façon de procéder respecte la licence GPL, le premier des trois modes de distribution du code source étant retenu : "accompany it [the program ] with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange". Un logiciel distribué de cette manière est donc bien un logiciel libre.

L'April rappelle par ailleurs que la licence GPL impose de rendre le code source disponible aux utilisateurs, ce qui est différent d'une obligation de publication du code source.

Liens :

Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

La LCEN contient après son passage en seconde lecture au Sénat des dispositions tendant à faire des hébergeurs les censeurs des contenus « manifestement illicites ». L'April pense qu'elles pourraient être utilisées abusivement pour empêcher la diffusion d'un logiciel libre entrant en concurrence avec un logiciel propriétaire. Pour l'April, seul un juge doit décider du caractère licite d'un contenu.

Liens :

Directive Européenne sur le « Droit d'auteur » ("European Union Copyright Directive", EUCD)

La transposition de cette directive envisagée au 23/4/2004 par le gouvernement français inquiète l'April. Par conséquent, l'association apporte sur ce sujet son soutien à l'initiative EUCD.INFO.

Directive européenne sur le renforcement des « Droits de propriété intellectuelle » (« IP enforcement »)

Plusieurs points de la directive « IP enforcement » votée par le Parlement Européen le 9/03/2004 et définitivement adoptée par le Conseil le 27/04/2004 inquiètent l'April :

L'April appelle donc à être très vigilant sur la transposition de ce « super EUCD ».

Liens :

Vente liée

L'April s'oppose à la vente forcée d'un système d'exploitation avec un ordinateur. Rappelant que cette « vente liée » est illégale, l'April souligne que cette pratique oblige de nombreux consommateurs, dont notamment les utilisateurs de systèmes d'exploitation libres, à payer un logiciel qu'ils ne désirent pas.

L'April encourage à répondre à l'appel à temoin de l'association de consommateurs UFC Que Choisir. Elle soutient par ailleurs la pétition contre les racketiciels.

Terminologie : utiliser à bon escient « Logiciel Libre » plutôt qu'« Open Source »

Certaines licences sont dites « Open Source » parce qu'elles répondent à l'« Open Source Definition ». Elles offrent des libertés analogues à celles du Logiciel Libre.

De nombreuses personnes utilisent cependant le terme « Open Source » pour qualifier un de leur logiciel dès lors que son code source est accessible. Rappelant que le Logiciel Libre offre bien plus à ses utilisateurs, l'April invite à préférer « Logiciel Libre » à « Open Source » pour désigner un logiciel disponible sous une licence libre

Liens :

Affaire SCO

L'April est indignée par les revendications sans fondement de la société SCO. L'association rappelle notamment qu'en redistribuant un temps les noyaux Linux 2.2 et 2.4, SCO a de fait accepté la diffusion d'éventuels codes sources qu'elle estime copiés sans son autorisation

Liens :

Condamnation de Microsoft par l'Union Européenne pour abus de position dominante

L'April estime insuffisantes les mesures prises par l'Union Européenne pour rétablir la concurrence dans le domaine des lecteurs de médias. En n'exigeant notamment pas la fourniture de toutes les informations nécessaires à l'écriture de logiciels libres compatibles et en infligeant le paiement d'une amende s'apparentant à une simple taxe au regard des réserves de Microsoft, la commission entérine la position dominante de l'éditeur de Redmond.

Lien : « La Commission européenne fait les gros yeux à Microsoft et entérine son monopole. Le sacre de Microsoft » : http://www.cohn-bendit.de/dcb/standpunkte?lang=fr&ihd=390

Positionnement vis à vis de la politique mandataire

L'April, neutre sur le plan de la politique mandataire, ne prend pas position en faveur de tel ou tel parti politique. Promotrice de l'informatique libre, elle saisit les opportunités d'informer dans des conditions acceptables le personnel politique et donc les élus d'aujourd'hui et de demain.

Elle étudie donc au cas par cas les invitations à être présente dans les rassemblements des différents partis politiques et de leurs militants, afin d'y mener des activités de sensibilisation.

Passage de Java sous licence GPL

Voir la position détaillée.

Accord Microsoft/Novell de novembre 2006

Voir la position détaillée.

April et les entreprises

Voir la position détaillée concernant les adhésions entreprises.

Opérateurs télécom et logiciels libres dans les « box »

L'April soutient la campagne Freebox http://freebox.flouzo.fr/ visant à protéger les droits des auteurs de logiciel libre. Harald Welte, développeur d'iptables, soutenu par Rob Landley et Erik Andersen du projet BusyBox (deux logiciels présents dans toutes les Freebox), demande le respect de la licence GNU GPL qu'ils ont choisie pour leurs logiciels. En effet, quiconque utilise leur travail se doit de l'attribuer à ses auteurs, et toute distribution de versions modifiées de leurs logiciels oblige à divulguer les sources de ces modifications.

L'April soutient les auteurs de logiciels libres et sera toujours à leurs côtés pour demander aux opérateurs télécom de respecter les licences des logiciels libres qu'ils distribuent dans leurs "box".

Vote électronique

Voir la position détaillée concernant le vote électronique.