L'année 2004 a vu des nouvelles positives sur le front des licences de logiciel libre : la condamnation par le tribunal de Munich (Allemagne) de la société Sitecom à respecter la licence GPL, YaST le programme d'installation de la distribution SuSE passer sous licence GPL.
À côté, la multiplication des licences de logiciels libres est plutôt contre productive. En France, le CEA, le CNRS et l'INRIA ont ainsi créé la licence CeCILL pour « rassurer les entreprises et les administrations » inquiètes des supposées incertitudes juridiques des licences de logiciel libre. Les acteurs historiques du libre n'ayant pas été impliqués dans le processus, la version 1 de la licence a du être corrigée rapidement. Une version 2, tenant compte cette fois de leurs avis, devrait être disponible bientôt.
Prenant son inspiration du logiciel libre, le mouvement « Creative Commons» prend de plus en plus d'ampleur, même si paradoxalement il n'est pas forcément toujours bien compris. Autant les quatres libertés du logiciel libre sont parfaitement codifiées, autant les libertés associées aux oeuvres de type contenus ne sont pas encore bien stabilisées et comprises. On note par exemple que la grande majorité licences « Creative Commons » utilisées sont de type « pas d'utilisation commerciale », ce qui peut être une forte limitation à la diffusion de l'oeuvre. Un certain fantasme existe sur la possible récupération commerciale par de grandes structures. Nul doute que le temps fera son oeuvre.
Finalement, l'année 2004 serait une année plutôt positive. Cependant, un nombre importants de dangers existent toujours comme les brevets logiciels (où le ridicule ne tuant pas, les pros brevets logiciels essayent de faire passer la directive dans un conseil des ministres sur l'agriculture), la directive européenne IP Enforcement, la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, l'application de la directive 2001/29/CE-EUCD et sa prochaine transposition dans le droit français, sans oublier le feuilleton croquignolesque de SCO. Mais où s'arrêteront-ils :).
Frédéric Couchet (président de la Free Software Foundation France (FSF France))
Kiss, un fabricant de lecteurs DivX/MPEG4, est en conflit avec l'équipe du lecteur multimédia MPlayer (notamment) pour une violation présumée de la licence GNU GPL. Kiss a contre-attaqué, notamment en mettant en doute la validité de la GPL. Framasoft a mis en ligne un article intitulé « Creative Commons : Soyons créatifs ensemble » de présentation des licences CC. La licence Apache 2.0 est parue : « elle est libre, non-copyleft, et compatible GPL (en version 1.0 et 1.1, la Apache License n'était pas compatible GPL) ».
Un courriel compromettant sur Slashdot fait apparaître un lien financier entre Microsoft et les actions judiciaires de SCO. Des précisions sont apparues en février sur le code incriminé sur Groklaw.net, repris par LinuxFr. Pierre Jarillon signale aussi que SCO est maintenant privé de l'outil nmap pour cause de violation de la GPL, et Jean-Baptiste Soufron rapporte la retranscription d'une conférence de Eben Moglen à Harvard sur SCO, le droit des brevets et la démocratie.
La violation de la licence GPL du projet Netfilter par Allnet Gmbh a été résolue à l'amiable. Le même projet Netfilter a obtenu une injonction préliminaire contre Sitecom Germany GmbHh, ce qui constitue une des premières reconnaissances juridiques de la licence GPL. La licence Apache v2.0 refait (cf. la dernière Sélection) parler d'elle via le projet OpenBSD qui a décidé de faire un « fork ». Et la nouvelle licence d'XFree, jugée incompatible avec la GPL se voit exclue de plusieurs distributions. Le programme d'installation de la distribution SuSE est passé sous licence GPL en mars ; jusqu'à présent non libre, il était source de nombreux et interminables débats dans le mouvement du libre.
Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question, dans le numéro 2.3, des « Big Brother Awards » français et des directives européennes sur la brevetabilité des logiciels et IPR Enforcement ; le numéro 2.4 de l'omniprésente IPRE et du procès antitrust contre Microsoft ; le numéro 2.5... d'IPRE ; le numéro 2.6 de la sanction dans le procès antitrust ; le numéro 2.7 de la LEN ; et le numéro 2.8 de la manifestation contre les brevets sur le logiciel à Bruxelles, du cas Netfilter sur la GPL en Allemagne et bien sûr d'IPRE. Parmi les autres sujets régulièrement traités dans ces numéros se trouvent le spam/pourriel, le vote électronique, les tags RFID, etc.
Le tribunal de Munich (Allemagne) a condamné la société Sitecom à respecter la licence GPL, donnant ainsi raison au projet Netfilter. Pierre Jarillon signale qu'« il semble bien que ce soit la première fois qu'un tribunal se prononce à ce sujet. C'est très encourageant pour le logiciel libre. ». En parallèle on découvrait des magouilles douteuses de la société Linuxant dans un module du noyau Linux pour contourner ladite licence.
Les nouvelles hebdomadaires Debian du 18 mai se font l'écho des échanges sur la liste debian-legal sur la licence publique d'IBM, la nouvelle licence de Sendmail et les questionnements à propos de la nouvelle version de la GPL, concernant leur caractère libre ou non selon les principes du logiciel libre selon Debian.
Le Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) ont créé une licence libre compatible GPL, baptisée CeCILL, estimant que certains points de la licence GPL posent des problèmes vis à vis du droit français. La FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc. La justice allemande déclare la GNU GPL valide au regard du droit allemand, en confirmant le premier verdict rendu en avril (voir Sélection n°14). Des discussions sont en cours chez Debian sur la licence publique Mozilla 1.1 (voir les nouvelles hebdomadaires Debian du 15 juin et du 6 juillet). Le site de la chaîne franco-allemande Arte TV présente un article sur les licences libres, principalement sur la Licence Art Libre et les licences Creative Commons. Richard Stallman met en garde contre l'incompatibilité entre le modèle du libre et la proposition anti-pourriel Sender-Id/SPF de Microsoft. L'affaire de violation présumée de la GPL dans les routeurs Linksys de Sveasoft se complique.
Le vice-président de Hewlett Packard pour GNU/Linux a déclaré à l'occasion du salon LinuxWorld avoir identifié plus de 52 licences libres et considère que « c'est trop pour un marché en expansion, et surtout pour ses clients ou prospects qui ne manqueront pas de s'y perdre. » Richard Stallman a d'ailleurs déclaré lors d'une interview avec Divergence FM que « multiplier le nombre de licences de logiciels libres différentes est contre-productif » . Malgré tout, le trio de licences GPL/LGPL/BSD représente une très large part des logiciels libres, et le nombre de licences propriétaires différentes est incomparablement plus grand, parfois même pour un seul et même éditeur. Richard Stallman a aussi exprimé des réserves face au projet de licence libre publique française CeCILL.
Le changement de politique de licence du projet de client IRC (Internet Relay Chat) libre Xchat (en faire un partagiciel pour la plate-forme Microsoft Windows à partir d'un code source sous GPL (General Public License)) a déclenché un certaine polémique, en raison de la possible violation de licence. Le logiciel éducatif Mathenpoche a été placé sous licence GPL. IBM a déposé plusieurs motions dans le procès l'opposant à SCO et offrira ainsi un nouveau test légal à la GPL. Albert Bruc est revenu sur LinuxFrench sur la licence française CeCILL, qui a aussi suscité pas mal de débats sur la liste escape_l.
Mélanie Dulong de Rosnay et Philippe Baret ont annoncé respectivement le lancement officiel des licences Creative Commons en France le 19 novembre à Paris et en Italie le 16 décembre à Turin. LWN.net a publié un article sur les licences libres pour la documentation, traitant des licences Creative Commons, GNU Free Documentation, Open Publication, Common Documentation et Design Science. Le magazine américain Wired inclut avec son numéro de novembre un CD de Gilberto Gil et David Byrne sous une licence Creative-Commons (voir les articles Libération, Wall Street Journal et New York Times). Dans le même magazine, Hilary Rosen, précédemment présidente de la Recording Industry Association of America (RIAA), reconnaît les avantages de ces licences.
L'ensemble de licences Creative Commons a été adapté pour la France. JBoss et Apache se disputent la paternité de code, un conflit sur fond de termes de licences. Un institut public de recherche allemand (IFROSS) a publié une nouvelle licence (German Free Software License), compatible avec la GPL. L'article de Journal Du Net du 21 décembre conclut le débat à propos du caractère prétendument « viral » de la licence GNU GPL déclenché par la publication de l'interview de Paul Van den Bulck du 24 novembre, dont la liste fsfe-france a été le témoin. Deux entretiens avec Eben Moglen et Linus Torvalds sont l'occasion de discuter des objectifs d'une GPL version 3.