(version originale en anglais, traduction par Bruno Menan du groupe de travail APRIL trad-gnu)
Ici aux États-Unis, une grande partie de la communauté du Logiciel Libre s'est passionnée ces derniers mois pour la saga en cours du procès SCO contre IBM. Ce procès est passé, à cause d'une large campagne de communication de SCO, d'un conflit entre deux entreprises à propos d'une rupture de contrat à une remise en cause de la GPL. SCO est même allé jusqu'à prétendre que la GPL est inconstitutionnelle aux États-Unis.
Une telle affirmation est, bien entendu, dénuée de tout fondement. La Constitution des États-Unis permet aux lois sur le copyright (NdT. : le terme « copyright » a été maintenu car celui de « droit d'auteur » ne recouvre pas exactement les mêmes notions) « de favoriser le progrès de la science et des arts utiles », ce qui est précisément ce que fait la GPL. En effet, notre avocat-conseil, Eben Moglen, qui est également un éminent professeur de droit à l'Université de Columbia, a confirmé qu'il n'y a pas le moindre fondement juridique qui permette d'affirmer que la GPL est inconstitutionnelle. La GPL utilise le copyright d'une façon presque littérale pour développer une nouvelle idée. Il se trouve qu'elle donne plus de droits et de permissions que beaucoup d'autres licences de copyright, mais cela ne contredit pas le fait que les détenteurs des droits, aux États-Unis et dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne sur le copyright, contrôlent les autorisations de copier, de modifier et de distribuer les oeuvres par lesquelles ils s'expriment. Nous choisissons seulement d'utiliser ces moyens de contrôle pour favoriser la liberté plutôt que pour la restreindre.
Ce point de droit étant acquis, comment se fait-il que les responsables de SCO cherchent à discréditer la GPL de façon si flagrante ? Nous pensons qu'ils n'ont pas d'autre choix que de le faire, puisqu'ils seront à terme déboutés de leurs réclamations un peu confuses, et ceci à cause de la GPL elle-même.
SCO est propriétaire de Caldera, dont certains parmi nous se souviennent puisque c'était un distributeur du système GNU/Linux. Ce système était distribué au public par l'intermédiaire de leur site FTP jusqu'à une date avancée de 2003, et il est toujours accessible aux anciens clients de Caldera. Cette distribution incluait le système d'exploitation GNU, avec le noyau appelé Linux. Il était distribué à tout le monde selon les termes de la GPL.
Les dirigeants de SCO prétendent maintenant que le noyau appelé Linux contient « quelque chose » qui leur appartient. Ils affirment que des productions leur appartenant font partie de Linux, tout en refusant de dire lesquelles. Pour notre part, nous doutons que Linux contienne du code dont les droits appartiendraient à SCO, mais supposons un instant que Linux contienne bien des productions appartenant à SCO.
Si tel est le cas, alors les dirigeants de SCO eux-mêmes, par l'intermédiaire de Caldera, ont distribué le code en question au monde entier sous licence GPL. En faisant cela, ils ont accordé la permission à tous ceux qui l'ont reçu de le copier à leur tour, de le modifier et de le redistribuer selon les termes de la GPL. Ainsi, même si SCO a des productions lui appartenant dans le noyau appelé Linux, il a déjà accordé le droit aux utilisateurs et développeurs de partager et de modifier ces programmes.
Mais, peut-être les responsables de SCO n'ont-il jamais eu l'intention de tenir parole et de publier ces programmes selon la GPL. Peut-être savaient-ils dès le début qu'ils reviendraient vers IBM et la communauté pour les attaquer en dépit des autorisations accordées. Si c'est le cas, alors SCO a lui-même violé la GPL en créant un produit dérivé (leur code protégé ajouté à Linux) et en distribuant l'ensemble qui en résultait tout en sachant pertinemment que les utilisateurs n'auraient pas toutes les autorisations garanties par la GPL. Ce serait une violation de le Section 7 de la GPL, puisque SCO aurait distribué les programmes sous licence GPL tout en sachant qu'une autre action priverait les utilisateurs des droits que leur accordait la GPL.
On a beaucoup glosé sur SCO et les menaces qu'il fait planer sur les logiciels libres. Et on n'a pas fini de le faire, tant que tout ceci ne sera pas réglé. Cependant, nous, à la FSF, sommes fermement convaincus que ce simple fait - la distribution par SCO selon la GPL - rend cette affaire très simple. Peut-être IBM se verra-t-il encore reprocher d'avoir rompu un contrat vis-à-vis de SCO (même si nous n'y croyons pas non plus). Mais même si cela arrive, cela concernera seulement IBM, et non pas toute la communauté du libre. SCO va tenter de faire peur aux utilisateurs et aux développeurs de logiciels libres, mais nous ne devons pas tenir compte de ces attaques, parce que nous et notre communauté connaissons les droits qui nous ont été accordés lorsque SCO nous a donné une copie du noyau appelé Linux sous la licence GPL.
Bien entendu, au fil des développements de l'affaire, la FSF va continuer à publier des informations sur la situation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le dossier SCO de notre site Internet http://www.fsf.org/philosophy/sco/ pour vous tenir au courant de l'évolution de la situation. En attendant, nous ne pouvons que vous inciter à expliquer aux utilisateurs de logiciels libres qu'ils n'ont pas à s'inquiéter et que leurs droits sont garantis grâce à la GPL.
Bradley Kuhn (directeur exécutif de la Free Software Foundation (FSF))
Après les accusations et les menaces tous azimuts (IBM, Redhat, SuSE, etc), sans avoir montré une seule preuve jusque-là (voir un résumé de ce feuilleton sur LinuxFr (acte 1, acte 2 et acte 3), SCO veux maintenant faire payer des licences aux utilisateurs de Linux.
Lassée des accusations non étayées de SCO, Redhat contre-attaque, dépose deux plaintes et lance un fonds « Open Source Now » pour défendre les projets libres contre ce genre d'attaque juridique (LinuxFr, Slashdot). SCO annonce alors les tarifs qu'elle compte imposer sur le noyau Linux (LinuxFr, Slashdot). Et IBM en profite pour lui aussi déposer plainte, en arquant notamment de violations de brevets sur le logiciel (Linuxfr,Slashdot). La Free Software Foundation a fait rajouter dans la dernière suite de compilateurs GCC sortie récemment un README.SCO dans l'archive. Il évoque les accusations de SCO et leur demande d'obliger le paiement des licences, en violation de la GNU General Public License. Malgré les demandes reçues par la FSF de ne plus supporter SCO Unix avec GCC, et pour ne pas pénaliser les utilisateurs de ce système, il a été choisi de conserver le support, pour l'instant. Les utilisateurs de SCO Unix sont invités à faire entendre leurs protestations auprès de SCO.
Nouvel épisode dans le rocambolesque feuilleton SCO : la société montre enfin le code source incrimé, et dans la foulée, critique la validité de la licence GNU GPL. La dépêche collective sur LinuxFr évoque aussi les réponses variées de la communauté du logiciel libre (B. Perens, E. Moglen, E. Raymond, l'équipe Samba, etc) qui pilonnent la position de SCO (qui au passage continue de diffuser et d'utiliser du code sous GPL...).
Pas une semaine sans que SCO ne soit sous les feux des projecteurs. Entre une marche arrière évoquée dans le journal australien The Age et un article sévère envers le PDG McBride dans The Economist, SCO a aussi écopé d'une amende de 10.000 EUR évoquée par LinuxFr pour non respect d'une injonction du tribunal en Allemagne suite à ses accusations non étayées.
Toujours très en verve, SCO persiste dans ses accusations et menace les entreprises utilisant le noyau Linux de leur envoyer directement la facture (articles VNUnet et ZDNet). Un historien d'Unix a émis des doutes sur les affirmations de paternité du code défendues par l'entreprise. Eric Raymond a créé un outil libre pour permettre la comparaison automatique des codes concernés. IBM a renchéri en parlant de violation de la General Public License (GPL) par SCO, et SGI, menacé d'un retrait de licence UNIX, a montré que, pour la partie le concernant, la comparaison des sources prouve que cela ne concerne qu'une infime partie du code, appartenant au domaine public, et ayant en plus disparu du noyau Linux.
Dans l'affaire tentaculaire opposant SCO au reste du monde, deux nouveaux épisodes : SCO prétend maintenant que la General Public License (GPL) violerait la constitution américaine et serait sans valeur, puis aurait décider de financer les migrations des entreprises pour quitter GNU/Linux. SCO envisage aussi d'attaquer les systèmes BSD.
La saga se poursuit... L'entreprise SCO voudrait s'opposer au rachat de SuSE par Novell pour éviter de voir émerger une distribution GNU/Linux protégée des attaques en cours. Un juge a sommé SCO d'avancer enfin des preuves, et IBM a joliment répondu à la lettre ouverte de SCO ; Linus Torvalds a aussi pris sa plume sur le sujet.
Samuel Dubus a relaté les propos de Linus Torvalds sur la liste de diffusion du noyau Linux concernant les prétentions de SCO : les fichiers incriminés « sont bien issus d'un travail original des développeurs du noyau ». Marc Perron signale, toujours sur LinuxFr, que « l'Open Source Development Lab (OSDL) prépare une campagne de relations publiques pour contrer le FUD » (« Fear Uncertainty and Doubt »).