La liste Détaxe (detaxe@aful.org), hébergée par l'AFUL, existe depuis plusieurs années. Cette liste de discussion tente de défendre les acheteurs de matériel informatique contre la vente forcée et illégale de logiciels. Même s'il y a un débat en son sein pour savoir si elle est seulement dédiée à la détaxe Microsoft ou à toute détaxe logicielle, le consensus semble être que nous recherchons à obtenir la possibilité d'acheter tout matériel sans logiciel, à rétablir l'obligation d'affichage, le respect des contrats OEM « en général » même si le problème principal reste l'obligation d'acheter un système d'exploitation Microsoft, pour tout nouveau PC chez les grandes marques comme en grande surface.
Des exemples des pratiques scandaleuses des constructeurs ?
DELL demande à un particulier 700 euros pour retirer l'OS Microsoft. Dans le même temps, DELL accorde une remise de 75 euros par machine au CNRS si elle est prise nue (sans OS Microsoft). On ne parle pas d'une gamme limitée de serveurs, mais de n'importe quelle machine (bureau, portable). D'après les réponses de Microsoft, il suffirait pourtant de décoller l'autocollant certifiant l'originalité du produit OEM et de le renvoyer au constructeur pour obtenir à coût dérisoire le remboursement recherché !
ACER rembourse 20 euros pour une licence OEM de Microsoft Windows (prix supérieur à 100 euros ) mais la procédure à suivre coûte au particulier au moins 30 euros !
La liste Détaxe comptait de l'ordre de 90 membres début 2003. Suite à la distribution de tracts sur le salon Solution GNU/Linux 2003, le nombre d'inscrits monta à 130, puis, suite à une certaine activité durant le printemps, est désormais à 190 inscrits.
Durant le printemps 2003, de très nombreux courriers ont été postés aux DDCCRF suite à la journée Détaxe 2002 (communiqué sur LinuxFrench, article ZDNet). À ce jour, en vain. Il semble que la vente liée soit très difficile à exploiter (article 122-1 du code de la consommation). Par contre, un autre front a été ouvert sur le défaut d'affichage des contrats et leur non respect par le vendeur (articles 113-3 et 111-1 du code de la consommation).
Un succès important a été obtenu cet été par le remboursement de 261 euros de tous les logiciels joints à un PC de marque Compaq (dépêche LinuxFr, article ZDNet). Ce succès a été relayé par UFC-Que Choisir. C'était le premier succès obtenu depuis 1999 ! À noter que HP a fait savoir depuis que cette erreur [sic] du commercial ne se reproduirait plus.
Suite à des échanges avec la commission européenne à la concurrence, il avait été annoncé qu'une enquête sur les pratiques douteuses de Microsoft pour imposer ses OS pourrait s'ouvrir... À l'automne, cette enquête a officiellement été initiée et annoncée.
Linux Pratique de Juillet/Août 2003 (numéro 18) a consacré un article de 3 pages (pages 12-14) aux problèmes de Détaxe. Une émission Radio (Divergence FM, Montpellier) sur ce sujet a été diffusée et a été incluse sur un CD de Linux Expert.
Une journée Détaxe 2003 a été organisée en décembre, des tracts ont été distribués notamment sur Paris et Bordeaux. Ceci a été relayé par LinuxFr et InterLug. Il manquait un communiqué à destination des médias et un peu plus de conviction pour en faire un happening plus visible !
L'année 2003 peut être vue comme une année de transition :
les effectifs ont été regonflés ;
la stratégie de harcèlement des DGCCRF a échoué ;
un rapprochement est en cours avec l'UFC-Que Choisir ;
des contacts ont été pris à l'intérieur de la DGCCRF...
l'enquête UE ne fait que commencer
Au même titre que les luttes contre TCPA, l'EUCD ou les brevets logiciels, la Détaxe reste malheureusement d'actualité. Non seulement aucune évolution positive ne s'est faite sentir chez les grands constructeurs en France en 2002-2003 (timides avancées aux USA chez DELL et HP/Compaq, révolution chez Wal-Mart) mais on assiste même à une évolution dangereuse des contrats de vente du matériel chez certains grands constructeurs qui incluent désormais le logiciel (cf. celui de DELL) dans le matériel. Ces mêmes constructeurs tentent aussi de faire croire que les garanties sur le matériel (vice caché...) ne seraient pas les mêmes sans l'OS Microsoft, alors même que cet OS exclut toute garantie sur le matériel...
Autres liens :
Alain Coulais (responsable du groupe de travail Détaxe (detaxe@aful.org))
Grâce aux actions conjuguées de LinuxFrench et de la liste detaxe de l'AFUL, certaines personnes parviennent à se faire rembourser les logiciels fournis avec leur machine à l'achat. LinuxFr relate le cas d'un francilien ayant obtenu 25% de remboursement, affaire qui a fait l'objet d'un article chez ZDNet.
Sur la question des ordinateurs vendus sans système d'exploitation/de la vente liée, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) semble indécise sur la politique à adopter, comme le relate Christophe Guillemin de ZDNet France. HP et Dell font tout ce qui est possible pour éviter la généralisation de demandes d'ordinateurs sans système.
L'Association Tunisienne des Logiciels Libres (ATu2L) a organisé JTLL'2003 : la session 2003 des Journées Tunisiennes des Logiciels Libres sur le thème « Logiciels Libres : vers la maturité ». Parmi les intervenants, on citera notamment Bernard Lang (AFUL), Jean-Paul Smets-Solanes (AFUL), Mohamed Ben Ahmed (ATu2L) et Olivier Berger (APRIL). Le FOSDEM (Free and Open source Software Developers' European Meeting) 2004 se tiendra à Bruxelles les 21 et 22 février. Le groupe de travail Détaxe de l'AFUL a renouvelé l'opération Journées Détaxe les 5 et 6 décembre, pour obtenir le respect des contrats OEM (Original Equipment Manufacturer) sur les systèmes d'exploitation. Richard Stallman a reçu le 27 novembre les insignes de docteur honoris causa de l'Université libre de Bruxelles (Vrije Universiteit Brussel, VUB).