Les dernières actualités publiées

Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM - Contactez les sénateurs

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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM !

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d'Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.

Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour les marchés publics

Paris, le 25 novembre 2013. Communiqué de presse.

Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations encouragent l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de l'Isère.

Ryxéo et Abulédu-FR ont le grand plaisir de vous annoncer la mise en ligne de 14 000 ressources éducatives libres

Abulédu data qu'est ce que c'est ?

C'est une bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants.

Participative : tout le monde peut en devenir contributeur (licence CC by SA). Chaque fichier déposé est validé par la communauté Abulédu.

Grâce à ce système collaboratif le fonds documentaire de data : photos, dessins, textes, voire audio et vidéos est amené à croître rapidement et en adéquation avec les attentes des enseignants.

Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Mise à jour 25 novembre 2013 : les sénateurs du groupe Ecologiste ont ont voté contre le projet de loi.

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.

L'April signataire de la déclaration "Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !"

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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1

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    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

L'April partenaire du hackadon du 11 décembre 2013

Logo Hackadon Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55, Rue de Vincennes, Montreuil). Cet événement réunira des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres autour de deux objectifs : faire des dons à des logiciels libres et explorer les façons de faire ces dons.

Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation

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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Mise à jour 20 novembre 2013 : le député Lionel Tardy a retiré son amendement sur les DRM pour le retravailler avec le gouvernement. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

Projet de loi consommation : DRM, filtrage… contactez les députés

Le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale. L'examen en seconde lecture du texte et des amendements va débuter mardi 19 novembre 2013 en commission des affaires économiques.

À la date de publication de cette actualité il y a 319 amendements déposés mais d'autres sont à venir. Nous mettrons à jour notre actualité si nécessaire.

Livre numérique : pas de TVA différente selon la présence ou non de DRM

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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le gouvernement aidé par des députés socialistes en a décidé autrement.

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    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ?

Mise à jour du 15 novembre 2013 18h : les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé l'amendement n°II-22 qui mettait en place une TVA différenciée pour les livres numériques en fonction de la présence ou de DRM. Pour cela ils ont voté l'amendement de suppression de cette disposition. L'amendement sera sans doute redéposé au Sénat.

L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée

Paris, le 7 novembre 2013. Communiqué de presse.

Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

Lettre d'information publique de l'April du 1er novembre 2013

Bonjour,

Nous continuons notre travail d'investigation sur le dossier « Open Bar » Microsoft/Défense et nous venons donc de publier trois documents qui montrent que le choix d'un contrat Open Bar fait bien suite à une décision politique qui a visiblement été prise en amont des études sur la faisabilité et les risques.

L'April héberge l'Agenda du Libre

L'April a le plaisir d'annoncer qu'elle héberge désormais le site Agenda du Libre.

Le site Agenda du Libre, lancé en juin 2005 par Thomas Petazzoni, propose un calendrier des manifestations organisées autour du logiciel libre en France. Depuis sa création, près de 7 000 événements ont été référencés.

Transcription de la conférence de Richard Stallman lors des 30 ans du projet GNU à l'université Paris 8

Le 27 septembre 1983, Richard Stallman diffusait l'annonce initiale du projet GNU, projet fondateur du mouvement du logiciel libre. Pour célébrer les 30 ans de l'annonce initiale, des événements sont organisés à l'initiative de La Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). L'événement principal a eu lieu à Cambridge, au MIT, les 28 et 29 septembre 2013 en présence de Richard Stallman.

L'actualité de l'April sur Divergence FM le 27 octobre 2013 et en podcast

Divergence Numérique est une émission hebdomadaire de Divergence FM, radio de Montpellier, diffusée tous les dimanches à 14h. Le logiciel libre fait partie des sujets traités dans l'émission, qui reprend notamment la revue de presse de l'April. Le 27 octobre 2013 Jeanne Tadeusz a également fait le point sur les grands dossiers de l'April actuellement.

Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !

Paris, 28 octobre 2013 — Des organisations majeures du monde entier, défendant la liberté d'expression et les libertés en ligne, ont signé cette lettre ouverte rédigée par La Quadrature du Net. Elle encourage l'adoption rapide, au Brésil, d'une « Marco Civil de Internet » sans compromis, qui protégerait réellement les libertés en ligne.

Projet de loi sur le brevet unitaire : la politique de l'autruche continue

Un projet de loi portant sur le brevet unitaire a été discuté en Conseil des ministres le 23 octobre 2013.

Le compte-rendu reprend la communication officielle de la Commission européenne sur le brevet unitaire sur la réduction des coûts et la nécessité d'unifier le marché, sans mentionner les nombreuses critiques auxquelles il a fait face.

Quel niveau de surveillance la démocratie peut-elle endurer ? par Richard Stallman

« Le niveau de surveillance actuel dans nos sociétés est incompatible avec les droits de l’homme… » affirme et expose Richard Stallman dans un article publié initialement dans le magazine Wired GNU. Cet article a été traduit par Framalang (Framalang désigne le projet du réseau Framasoft dédié à la traduction) avec la relecture attentive du groupe de travail « trad-gnu » de l’April.

Le Pacte du Logiciel Libre pour les municipales 2014

Dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 l'April poursuivra sa sensibilisation au logiciel libre des responsables politiques par l'initiative « Candidats.fr municipales 2014 ».

Pourquoi le logiciel libre est plus important que jamais, par Richard Stallman

Richard Stallman a publié un article important dans le magazine Wired à l’occasion des 30 ans du projet GNU. Cet article a été traduit par Framalang (Framalang désigne le projet du réseau Framasoft dédié à la traduction) avec la relecture attentive du groupe de travail « trad-gnu » de l’April et l’accord final de Richard lui-même. Lire l'article « Pourquoi le logiciel libre est plus important que jamais ».

Le mardi 15 octobre 2013, c'est le Ada Lovelace day