ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)

Paris, le 1er Juillet 2010 - Lettre ouverte

Le neuvième round de négociations de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se termine à Lucerne (Suisse).

Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d'élaboration (hors de tout contrôle démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique dépassé). L'accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage d'Internet sont des questions trop cruciales pour être laissées aux aléas de négociations à huis-clos.

À l'ère des échanges globalisés, le partage de l'information fait avancer les sociétés et sauve des vies. L'ACTA est l'emblème d'un combat d'arrière-garde, celui de la répression du partage de l'information et du savoir. Sans attendre la fin des négociations, nous demandons aux gouvernements négociateurs d'ACTA d'impérativement :

• repenser intégralement le droit d'auteur pour garantir le potentiel de participation démocratique, d'accès à la culture et d'innovation permis par le partage d'informations en réseau, tout en garantissant les libertés individuelles ;
• repenser le système des brevets pour l'adapter à un monde où trois grandes pandémies font 15.000 mortEs par jour en raison de l'absence de traitements accessibles pour touTEs.

ACTA appartient déjà au passé.

Liste des premiers signataires

Votre organisation peut signer la lettre en remplissant le formulaire sur le site de La Quadrature du Net.

• Act Up-Paris - France
• Action contre le sida - Togo
• ALCS - Maroc
• Alternatives - Cameroun
• April - France
• Asociación de Internautas - Spain
• Associazione scambio etico - Italia
• Bits of Freedom - The Netherlands
• Coalition Plus - International
• digitalrights.gr - Greece
• Electronic Frontier Finland - Finland
• Electronic Frontier Norway - Norway
• Exgae - Spain
• Föreningen fri kultur & programvara - Sweden
• Free Knowledge Institute - Europe
• French Data Network - France
• Gnutiken - Sweden
• Health GAP - United-States
• Internet Sans Frontières - France
• IP Left - South Korea
• Jinbo.net - South Korea
• KidAIDS - Cameroun
• La Quadrature du Net - France
• lautre.net - France
• Nature Care - Thailand
• Ouvaton - France
• p2pnet.net - Canada
• Piratgruppen - Denmark
• Réseau pour l'accès aux médicaments essentiels - Burkina Faso
• Swaa - Burundi
• Thai Treatment action group - Thailand
• The WeReBuild clusters - Europe
• UFC-Que Choisir - France
• URBLS Bobo - Burkina Faso
• Utopia - France
• Vrijschrift/Scriptum Libre - Netherlands
• Electronic Frontier Bulgaria - Bulgaria

À propos de l’April

Pionnière du logiciel libre en France, l’April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.

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